Arrêt du 26 septembre 2005 de la sixième chambre pénale de la Cour de cassation italienne, Anne-Lise DELORON

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... au regard du contenu du MAE Internationalisation du droit pénal MBDE Arrêt du 26 septembre 2005 de la sixième ...

Clara Pirez : Régulation des établissements financiers au Royaume-Uni (faillite) : Companies Act 1985 Part VII

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... source : La partie VII du Companies Act de 1985 (loi sur les sociétés) est intitulée « Marchés Financiers et ... liées à des obligations nées de transactions sur les marchés financiers. Elle concerne donc un pan important ...

Clara Pirez : Jurisprudence anglaise en matière de contrat de garantie du crédit - mécanisme de la floating charge : décision de la Chambre des Lords de 2005 Re Spectrum Plus Ldt, National Westminster Bank plc v Spectrum Plus Ltd and others

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... plc v Spectrum Plus Ltd and others est un arrêt rendu par la Chambre des Lords le 30 juin 2005. L’intérêt de ... dans ce qu’il porte sur la floating charge, inconnue du droit français, et en cela est intéressant d’un point de ...

Gaétan Bourdeaux : Régulation des établissements bancaires et financiers dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni - lutte contre le blanchiment de capitaux : directives 91/308/CEE et 2001/97/CE

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
addm1n Classement : texte Présentation : les directives 91/308/CEE et 2001/97/CE ont permis ... Act 2002. Ces différents textes permettront d’étudier les moyens mis en œuvre pour lutter contre la pratique du ...

Gaétan Bourdeaux : Encadrement institutionnel des banques au Royaume-Uni - analyse du secret bancaire

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... de définir le champ de cette obligation et d’envisager les conséquences juridiques du non respect de cette ... qu’un banquier français en cas de violation de son obligation de confidentialité ? C’est donc une ...

Gaétan Bourdeaux : Autorité de régulation bancaire et financière au Royaume-Uni - Le Financial Services and Markets Act 2000

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... financiers en termes de pouvoirs et d’indépendance. Son champ est en effet plus vaste que celui de l’AMF puisqu’il couvre les secteurs financier, bancaire et d’assurance. Source: ...

Eric du Peloux : Autorité de régulation bancaire et financière au Royaume-Uni : Financial Services and Markets Act (2000)

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... source: En 1995, le milieu bancaire anglais est ébranlé par la crise qui touche la Barings Bank. La ‘Financial ... britannique. Elle est l’institution qui attribue ou non les autorisations pour l’exercice d’une activité ...

ETATS-UNIS - Foreign Trade and US Policy, par Emilie ALEXANDRE

... fonctionne. Il offre une approche critique et rend en cela son analyse intéressante. Foreign Trade and US Policy, The ... européenne MBDE ETATS-UNIS - Foreign Trade and US Policy, par Emilie ALEXANDRE ...

ROYAUME UNI - The somafer case, par Marie PARKINSON

... et britannique de la nationalité des société puisque le droit anglais ne requière pas que le litige soit lié à la ... et européenne MBDE ROYAUME UNI - The somafer case, par Marie PARKINSON ...

ITALIE - « Contenzioso Nazionale ed Internazionale », Article de Andrea Leoni et Mauro Lottaroli, 2006, par Lucie LORENZINI

... douanières et administratives. L’auteur met en relief les failles des deux textes. Quelle est l’opinion de la ... », Article de Andrea Leoni et Mauro Lottaroli, 2006, par Lucie LORENZINI ...