A propos de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et son protocole facultatif par Eliette Gondoin.

... la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et son protocole facultatif par Eliette Gondoin. ...

Gleichheit und Nicht-Diskriminierung- die deutsche Debatte : Lecture d'un article de Hans Meyer sur les thème de l'égalité et de la non-discrimination par Eliette Gondoin

... deutsche Debatte : Lecture d'un article de Hans Meyer sur les thème de l'égalité et de la non-discrimination par Eliette Gondoin ...

Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme des mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme - Sophie Chevallier-

... MBDE Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme des mesures non ... sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme - Sophie Chevallier- ...

Arrêt 81/2006 de la première chambre du Tribunal Constitutionnel Espagnol BRUXELLE Terematai

... Constitutionnel Espagnol concernant une demande française pour l´extradition d´un espagnol pour trafic de drogue. La demande française intervient dans ...

Arret du Tribunal Constitutionnel 30/2006 du 30 janvier BRUXELLE Terematai

... Nacional qui accorde une demande d´extradition. Dans les cas d´espèce le Tribunal Constitutionnel se prononce sur la confusion qu´il peut y avoir parmi les juges du fond entre la Convention Europeenne sur ...

Arrêt du Tribunal Constitutionnel nº 328/2005 Espagnol du 12 décembre 2005 bruxelle terematai

... être saisi lorsque un des droits fondamentaux garantis par la Constitution espagnole est violé. Il s´agit dans le ... présent du non respect d´un procès équitable, prévu par l´article 24 de la Constitution espagnole. ...

Article de Mme Raquel Castillejo Manzanares relative à la decision cadre relative au mandat d’ arret européen. BRUXELLE Terematai

... d´arrêt européen et de sa transposition en Espagne par la loi 3/2003 du 14 mars 2003. Mme Castillejo Manzanares ... ainsi que le contenu de la loi espagnole qui en découle, pour en faire une comparaison avec celui de la decision cadre ...

Clémentine de Brosses : Régulation des établissements financiers aux Etats-Unis (analyse de la loi Sarbanes-Oxley) : Une approche du droit des marchés financiers (Approaching Securities Law)

addm1n Doctrine : article Cet article analyse les apports de la loi Sarbanes-Oxley quant au droit des ... marchés financiers. Il permet donc de mieux comprendre les enjeux de la loi Sarbanes-Oxley en droit américain. ...

Clémentine de Brosses : Jurisprudence en matières de régulation financière et de régulation concurrentielle aux Etats-Unis (opposition ou interaction?) : Billing v. Credit Suisse First Boston Ltd, 28/09/2005

addm1n Jurisprudence : arrêt de la Cour Suprême des Etats Unis Cet arrêt confirme une jurisprudence constante de la Cour Suprême selon laquelle le fait qu’une opération soit ...

- Le Mandat d’Arrêt Européen : développement interrompu ?

... du nouveau système de remise, renforcées après les attentats à Londres en 2005, tout en soulevant la ... de mettre un frein à l’efficacité du procédé et les législations nationales devraient être modifiées en ce ...