Decision Sur Le Proces D'hissene Habre Et L'union Africaine
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... La loi sur l’entraide internationale en matière pénale dans sa nouvelle rédaction est ainsi la forme la plus ...Règlement de Procédure et de Preuve par Nejla saula
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Arrêt du 26 septembre 2005 de la sixième chambre pénale de la Cour de cassation italienne, Anne-Lise DELORON
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... En l’espèce un actionnaire s’est porté caution pour les dettes de cette société, caution garantie par une ...ESPAGNE - Le licenciement collectif:
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addm1n Le droit social communautaire originaire poursuit des objectifs sociaux relatifs à un fort niveau d’emploi ... Mot-clés:
Espagne -sur les motifs du recours au contrat de travail temporaire.
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Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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ETATS-UNIS - Lex Mercatoria, ‘Essays on International Commercial Law in Honour of Francis Reynolds, par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... comporte une liste d’arrêts qui sont détaillés dans l’ouvrage. Lex Mercatoria, ‘Essays on International ...
Mot-clés: international agreements / enforceability