ALLEMAGNE - Fünfte Verordnung über zwingende Arbeitsbedingungen im Baugewerbe ( 29 août 2005 ), par Laure-Elie Binet
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... part, et permet une comparaison intéressante avec la France d’autre part. Alors que cette forme particulière de ...ALLEMAGNE - Arrêt de la Cour fédérale du travail, 08.11.2006 ( 5AZB 36/06 ), par Laure-Elie Binet
... de travail qui touche aussi bien l’Allemagne que la France. Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Arrêt de la Cour ...ALLEMAGNE - Tribunal du travail de Potsdam , 13.07.05 ( 8 Ca 1150/05 ), par Laure-Elie Binet
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addm1n Le contrat de coalition entre CDU/CSU/SPD avait prévu d’instaurer en droit du ...ALLEMAGNE - Décision du BAG du 28 février 2006, par Christiana Marose
... d’actionnement des syndicats en Allemagne ainsi qu’en France. Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Décision du BAG du ...ITALIE- Licenciement collectif lors d’une rupture d’un marché public, Cour de Cassation ( chambre de travail), 24 février 2006, n°4166, par Francesco CREMONA
... en décalage avec notre système juridique puisqu’en France, la jurisprudence ne donne qu’un choix aux salarié ... Mot-clés:
ITALIE - Différence entre motif justifié et juste cause, par Francesco CREMONA
... p.571 §190 Droit du travail MBDE ITALIE - Différence entre motif justifié et juste cause, par Francesco CREMONA ... Mot-clés: licenciement / cause réelle et sérieuse
ITALIE - Concernant les jours fériés Cour de Cassation 23 février 1998, n°1947, par Francesco CREMONA
... valeur absolue; il faut une incompatibilité spécifique entre l'état maladif et la fonction de repos et de ... Mot-clés: