The EAW- arrested development ? » Anand Doobay, New Law Journal 30.09.2005.
... procédures d’adoption et les premières applications par les tribunaux du MAE, ayant le pouvoir de décider de sa ... Mot-clés: tribunaux / réception / rapidité de la procédure pénale / MAE / effectivité / bilan / application.
« The European Arrest Warrant- surrending sovereignty? » John Hardy, New Law Journal 5.12.2003
... considérant les avantages procéduraux apportés par celui-ci. Internationalisation du droit pénal MBDE « ... Mot-clés: « Extradiction Act 2003 » / transposition / souveraineté pénale / réception du MAE / procédure pénale / critique
: Arrêt du Oberlandesgericht Cologne du 07.08.2006, Malte LUDWIG
... pour l’existence un tel obstacle peuvent être notamment des liens personnels. Internationalisation du droit pénal ...Gaétan Bourdeaux : Encadrement institutionnel des banques au Royaume-Uni - analyse du secret bancaire
... MBDE Gaétan Bourdeaux : Encadrement institutionnel des banques au Royaume-Uni - analyse du secret bancaire ...Gaétan Bourdeaux : Régulation institutionnelle du secteur bancaire au Royaume-Uni (statut de banque centrale) - Le Bank of England Act 1998
... d’Angleterre fut dessaisie de son rôle de contrôle des activités bancaires, lequel fut confié au FSA, le ...ESPAGNE - le licenciement disciplinaire: STS – Sala de lo Social Sección 1 del 24 de octubre del 2006, par Céline Pourprix
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ETATS-UNIS - Foreign Trade and US Policy, par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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Mot-clés: imprefections of market economy
ETATS-UNIS - Lex Mercatoria, ‘Essays on International Commercial Law in Honour of Francis Reynolds, par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Commercial Law in Honour of Francis Reynolds, par Emilie ALEXANDRE ...
Mot-clés: international agreements / enforceability
ETATS-UNIS - Litigation of International Disputes in U.S. Courts, par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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