L'arbitrage et la convention de Bruxelles, par Guillaume Fabre

Soumis le 15/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... l'arbitrage du domaine de la convention. Pour la Cour de Justice, l’article 293 CE impose une interprétation ...

ITALIE - Réforme de la constitution: loi constitutionnelle 18 octobre 2001 n°3 ( Etat et régions), par Francesco CREMONA

Soumis le 11/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... figure la sécurité sociale, le système juridique sur le rapport d'emploi) tandis que pour les autres matières ...
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ITALIE - les articles 1, 3, 4 de la constitution italienne, par Francesco CREMONA

Soumis le 11/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... " L' Italie est une république démocratique fondée sur le travail". De plus, l' article 3 §2 pose le principe ...
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ETATS-UNIS - Morris v. Chem-Lawn Corp., D.C.Mich., (tribunal fédéral), 1982, par Bart Van VLIET

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... MBDE ETATS-UNIS - Morris v. Chem-Lawn Corp., D.C.Mich., (tribunal fédéral), 1982, par Bart Van VLIET ...

ETATS-UNIS - Money Talks: The Influence Of Economic Power On The Employment Laws And Policies In The United States And France, par Bart VAN VLIET

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... pour aujourd’hui revenir à un certain contrôle sur le pouvoir de licenciement de l’employeur. : Source : ...

ETATS - UNIS - Sword or shield ? Using employee handbooks, (Mai 2006) , par Asta TOURE

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... par le salarié. Contenant autant d'informations précises sur le déroulement du travail dans l'entreprise, ne ...

ITALIE - Art. 4 D.Lgs. n. 66/2003, par Marine Fiannacca

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... tant au fait qu’il transpose les directives européennes sur le temps de travail mais qu’il ne détermine pas ...

ITALIE - CORTE DI CASSAZIONE Civile Sez. lav., 09/10/2006, Sentenza n. 21646, par Marine Fiannacca

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... du rapport de travail est strictement fondée sur le lien de subordination entre l’employeur et ...

ROYAUME-UNI-Advisory, Conciliation and Arbitration Service (ACAS), par Pierre PAQUET

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... pas en soi d'effetlégale puisqu’ils n’engagent pas sur le plan juridique ; ils n’ont qu’une valeur ...