le "Trading With The Enemy Act" par Johanna Monthé
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A propos de l'affaire REGINA v. BARTLE AND THE COMMISSIONER OF POLICE FOR THE METROPOLIS AND OTHERS (APPELLANTS)EX PARTE PINOCHET (RESPONDENT) par Lucille Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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A propos de l'affaire Portugal c/ Conseil (CJCE, 23.11.1999, aff. C-149-96) par Henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Sur l'article de Klaus Detter : "Einige Gedanken zu audiovisueller Vernehmung, V-Mann in der Hauptverhandlung und der Entscheidung des Bundesgerichtshofs in der Sache El Motassadeq" - par Bénédicte DOUBLIEZ
... l’affaire El Motassadeq, close par une décision du 16.11.2006 (3 StR 139/06). Droit du procès et de la preuve ...Au sujet du PATRIOT Act adopté en 2001 aux Etats-Unis par Marie-Amélie GOGUEL
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... que la mutabilité volontaire de la loi applicable[11] (mutabilité qui sera écartée par le Parlement ... 9 février 2016 - http://www.notaires-14pyramides.com/wp-content/uploads/2014/06/Patrimoth ... ont des droits internationaux privés très distincts. [11] L’article 18 de la Proposition de Règlement du Conseil ...Le principe du contradictoire mis à l’épreuve : le témoignage anonyme et le témoin inaccessible en Allemagne et en France - par Bénédicte DOUBLIEZ
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... de la clause compromissoire à l’égard du cessionnaire[11]. Aussi, par un arrêt du 1er septembre 2004[12], la Cour ... evidetemente si contradisce”, Corriere giuridico n° 11/2005 -MARICONDA Vincenzo “ la circolazione della ... translatifs de propriété » Recueil Dallloz 2007 [11] Cass sez I 14 febbraio 2007, n°7652 [12] Cass sez I, 1 ...Forced Entertainment, la compagnie qui monte l'intégral de Shakespeare sur une table de cuisine
... et créé par Forced Entertainment. Théâtre de la Ville. 11-20 octobre 2018. Crédit photograhies : Hugo Glendinning ... Mot-clés: théâtre / spectacle / performance / shakespeare / compagnie / narration / miniaturisation / objets / personnages