Sur l'article de Klaus Detter : "Einige Gedanken zu audiovisueller Vernehmung, V-Mann in der Hauptverhandlung und der Entscheidung des Bundesgerichtshofs in der Sache El Motassadeq" - par Bénédicte DOUBLIEZ

... l’affaire El Motassadeq, close par une décision du 16.11.2006 (3 StR 139/06). Droit du procès et de la preuve ...

Au sujet du PATRIOT Act adopté en 2001 aux Etats-Unis par Marie-Amélie GOGUEL

... 2001) adoptée par le Congrès après les évènements du 11 Septembre 2001, a pour objectif de renforcer les lois ...

Comparaison de la mutabilité des régimes matrimoniaux en droit international privé espagnol et en droit international privé français

... que la mutabilité volontaire de la loi applicable[11] (mutabilité qui sera écartée par le Parlement ... 9 février 2016 - http://www.notaires-14pyramides.com/wp-content/uploads/2014/06/Patrimoth ... ont des droits internationaux privés très distincts. [11] L’article 18 de la Proposition de Règlement du Conseil ...

Le principe du contradictoire mis à l’épreuve : le témoignage anonyme et le témoin inaccessible en Allemagne et en France - par Bénédicte DOUBLIEZ

... 2001 en France et par deux lois des 30 avril 1998 et 11 décembre 2001 relatives à la protection des témoins en ...

Arrêt n°13 893 du 19 septembre 2003 de la Cour de cassation italienne sur la transmission d’une clause compromissoire dans les contrats de cession de créance : étude comparative de la jurisprudence italienne et française

... de la clause compromissoire à l’égard du cessionnaire[11]. Aussi, par un arrêt du 1er septembre 2004[12], la Cour ... evidetemente si contradisce”, Corriere giuridico n° 11/2005 -MARICONDA Vincenzo “ la circolazione della ... translatifs de propriété » Recueil Dallloz 2007 [11] Cass sez I 14 febbraio 2007, n°7652 [12] Cass sez I, 1 ...

Forced Entertainment, la compagnie qui monte l'intégral de Shakespeare sur une table de cuisine

... et créé par Forced Entertainment. Théâtre de la Ville. 11-20 octobre 2018. Crédit photograhies : Hugo Glendinning ...

Impulsions et résistances : la rédaction législative inclusive en France et en Allemagne

... reprend les orientations fixées par la circulaire du 21.11.2017 qui devait mettre un terme à la polémique naissante ...

L’arrêt Van Parys, Acte IV Scène II de l’affaire de la banane – Etude des rapports entre droit communautaire et droit international économique par Lucie LAITHIER

... des Völkerrechts in der EU », EuZW, 1/1999, p. 5-11. - GATTINARA (G.), « European banana importers and WTO ... des différends de l’OMC », Europe, Juin 2005, p. 7-11. - MASSON (A.), « La confirmation par l’arrêt Parys ... in der Gemeinschaftsrechtsordnung », EuZW, 11/2005, p. 331-335. (De l’effet juridique des décisions ...

Conflit de lois et contrat de distribution : le juge français contredit par le Règlement « Rome I », le juge allemand conforté, par Romuald Di Noto

... celui-ci (OLG Düsseldorf, 4 juin 1993 ; OLG Düsseldorf, 11 juillet 1996 ; OLG Hamm, 5 novembre 1997 ; OLG ... 1992 • OLG Düsseldorf, 4 juin 1993 • OLG Düsseldorf, 11 juillet 1996 • OLG Hamm, 5 novembre 1997 • OLG ... de A. Schurig à propos de OLG Koblenz, 16 janvier 1992.11 Coopération judiciaire internationale et européenne MBDE ...

Oskar Gröning et Maurice Papon: mêmes crimes, même situation liée à l’âge et la santé, même difficile remise en liberté

... depuis la décision Schwangerschaftsabbruch I de 1975 [11] . En matière pénale, les détenus ne doivent pas être ... Badinter pour la libération de Papon», L’Obs , 11 Janvier 2001, disponible à l’adresse suivante : ... [10] BVerfG, décision du 19 Juin 1979, op.cit., §70. [11] BVerfG, décision du 25 Février 1975,  ...