Eric du Peloux : Autorégulation des établissements bancaires au Royaume-Uni (Code de bonne conduite bancaire) : The Banking Code of Practice
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... des contrats MBDE ITALIE - Tribunale civile di Monza il 14 gennaio 1993, par Yvonne HOCHMANN ...ITALIE - Convenzione di Roma e contratti di compravendita internazionale di merci : una (discutibile) applicazione da parte della Suprema Corte, par Yvonne HOCHMANN
... critique d'un arrêt de la Cour de cassation italienne du 14 décembre 1999 par Paola Migliore. Droit des contrats MBDE ...ITALIE - « Convenzione di Roma e contratti di compravendita internazionale di merci : una (discutibile) applicazione da parte della Suprema Corte », par Lucie LORENZINI
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... sur un arrêt de la Cour de Cassation chambre Civile 14 Décembre 1999 n° 895. Dans cette affaire, le juge ...
Décision du BAG du 14 décembre 2005, par Christiana Marose
... lié par une CC. Droit du travail MBDE Décision du BAG du 14 décembre 2005, par Christiana Marose ...ALLEMAGNE - Décision du Tribunal Supérieur du Travail de Düsseldorf du 14.11.2005 sur la validité du code de conduite de l’entreprise Wal Mart ; Hermine-Charlotte Foucher.
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... du tribunal du travail en 1ère instance de Leipzig du 14.04.2005 et de Halberstadt du 20.04.2005 à propos des ...ITALIE - Réforme sur le marché du travail et sur l'emploi ( décret législatif, 10 septembre 2003 n° 276), par Francesco CREMONA
addm1n Ce décret loi a réformé la loi du 14 février 2003 portant "délégation au gouvernement en ... Mot-clés:
A propos de la convention Cirdi par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... à Washington le 18 mars 1965 et entrée en vigueur le 14 ocotobre 1966 La création par la Convention de Washington ...
A propos de la convention sur le statut de réfugié par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... convened under General Assembly resolution 429 (V) of 14 December 1950 Cette convention définit le terme ...
Mot-clés: convention relative au statut de réfugié