ITALIE - « Il riconoscimento delle sentenze Italiane all’estero », article de Danilo Desiderio, 2006, par Lucie LORENZINI
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... pas de conventions bilatérales entre l’Italie et les Etats non Européens. Dans cette dernière situation le ... un contrôle de la décision étrangère suivant les conditions italiennes. Procédure différente en France. ...
ALLEMAGNE - Art. 28 Einführungsgesetz zum Bürgerlichen Gesetzbuch (EGBGB), par Nils HALA
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de conflit de lois en matière contractuelle lorsque les parties n’ont pas stipulé le droit matériel ... que l’Allemagne n’applique pas directement. Quel sont les cas où le juriste allemand recours aujourd’hui à ...
ALLEMAGNE - Fünfte Verordnung über zwingende Arbeitsbedingungen im Baugewerbe ( 29 août 2005 ), par Laure-Elie Binet
... outre-Rhin. Depuis l’entrée en vigueur du règlement,les revendications pour un salaire minimum légal se multiplient et de vifs débats opposent les syndicats au gouvernement. Une comparaison avec la France ...ALLEMAGNE - Tribunal du travail de Potsdam , 13.07.05 ( 8 Ca 1150/05 ), par Laure-Elie Binet
... des dommages-intérêts pour discrimination fondée sur le sexe a été qualifié de « 611 a-Hopping » ... avec un champ d’action plus étendu pour les faux postulants (la loi s’étend à toute forme de ...ALLEMAGNE - Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG) du 18 août 2006, par Christiana Marose
... droit européen, interdit à un employeur de discriminer les salariés en raison de leur sexe, age, origine, race, ... l’application de l’AGG peut poser problème dans les « entreprises de tendance ». L’église catholique ...ALLEMAGNE - Communiqué de presse du concernant l’arrêt du BAG du 28 mars 2006, par Christiana Marose
... collectives, ce qui présente un certain intérêt pour les employeurs en raison de l’attitude « coopérative » ... de la CGM. Surtout, l’arrêt permet d’examiner les exigences requises pour qu’une association de salariés ...ALLEMAGNE - Décision du BAG du 28 février 2006, par Christiana Marose
addm1n Dans cette décision, le BAG a décidé que les délégataires des syndicats n’appartenant pas à une ... membres. Tout de même, ce droit doit être articulé avec les intérêts légitimes de l’employeur. La décision ...Décision du BAG du 7 décembre 2005, par Christiana Marose
... La décision présente un intérêt pour comparer les possibilités de flexibilisation des conditions de travail dans les deux pays. Droit du travail MBDE Décision du BAG du 7 ...ITALIE - Différence entre motif justifié et juste cause, par Francesco CREMONA
addm1n Les notions de juste cause et de motif justifié sont des ... parlera de « juste cause » ( giusta causa) lorsque les parties au contrat de travail pourront rompre ce dernier ... Mot-clés: licenciement / cause réelle et sérieuse