Sur l'article de G. Maier-Reimer, “Das allgemeine Gleichbehandlungsgesetz im Zivilrechtsverkehr” (La loi générale anti-discrimination en droit civil) par Anne Juvin
Sophie Robin-olivier L’auteur s'interroge sur les différents aspects de la récente loi anti-discrimination allemande et sur son influence sur le droit civil. Cette loi va-t-elle permettre de modifier ... Mot-clés: droit civil / Allemagne
Sur l'introduction des cartes d'identité au Royaume-Uni comme facteur d'exclusion, par Gabrielle Portnoï
... serait un facteur de discrimination à l'encontre des personnes handicapées dès la tentative d’obtention de ... par la suite, ces mêmes personnes risquent d’éprouver des difficultés insurmontables quant à l’accès au ... Droit et discriminations MBDE Sur l'introduction des cartes d'identité au Royaume-Uni ...Sur la décision de la Chambre des Lords R v. HEADTEACHER AND GOVERNORS OF DENBIGH HIGH SCHOOL [2006] UKHL 15, par Anne Saint Gérand
... dans les médias et au sein de la population. La Chambree des Lords, renversant la décision de la Cour d'Appel, a ... à l'article 9 de la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme concernant la liberté de pensée, de ... Droit et discriminations MBDE Sur la décision de la Chambre des Lords R v. HEADTEACHER AND ...a propos de l'ouvrage "Breaking the Political Glass Ceiling" (Barbara Palmer & Dennis Simmon) par Marie-Amélie GOGUEL
... est au cœur de l’actualité. En effet, le conseil des ministres vient d’examiner un projet de loi sur la parité dans la vie politique locale. Le texte impose ... loi du 06 Juin 2006 visant à promouvoir l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats et fonctions électives. ...Au sujet de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale par Eliette Gondoin
Sophie Robin-olivier Sur la question des discriminations, il est impensable de ne ... la plus ancienne étant la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discriminations ... Mot-clés: race / droit international
Sur un article de Georg Nolte par Eliette Gondoin
... Heidelberg, 2003, S. 235- 252), Georg Nolte se penche sur la nuance entre les notions d'égalité et de ... examine l’importance pratique d’une différenciation des deux notions dans la jurisprudence des tribunaux allemands et américains. L’intérêt de ...Le pouvoir du moment présent, d’Eckhart Tolle (2010)
... moment présent, d’Eckhart Tolle (2010) Quelques mots sur l’auteur Eckhart Tolle est un écrivain et ... de l’élévation spirituelle et, plus précisément, des façons d'atteindre cet état d’ataraxie, état que ... énonce, Tolle nous apprend à changer notre perception des choses ou encore à revoir nos priorités. Un guide ...Internationales Strafrecht, Kai Ambos, Verlag C.H.Beck München 2006, S.439-449, DOCTRINE,Elsa Triquet
... L’auteur apprécie le saut qualitatif quant au passage des expressions « pays requérant» (ersuchender Staat) à ... pour mettre en avant le principe de reconnaissance des décisions de justice et de coopération entre les ... met en doute l’abandon du principe de double instruction pénale tendant à l’avènement d’une instruction ... Mot-clés: verticalisation et horizontalisation du droit pénal en Europe / reconnaissance mutuelle / principe d’une instruction maximale européenne / principe de double instruction / ordre public européen / étape unique dans l’extradition. / espace de justice et de libertés / droits de l’homme / coopération entre états
L’extradition et le mandat d’arrêt européen BRUXELLE Terematai
... ci-dessous aborde un nouvel instrument de coopération pénale international, né dans le cadre de l’Union ... d’une personne d’un État à un autre État pour des motifs pénaux), les deux systèmes apportent des différences importantes. L’article termine par ...Clémentine de Brosses : Jurisprudence en matière de régulation financière aux Etats-Unis (affaire Enron) : décision de la Cour Suprême Fédérale Arthur Andersen LLP v. United States (2005) par Clémentine de Brosses
addm1n Jurisprudence : arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis. Cet arrêt se situe dans le prolongement de ... Cette dernière a en effet considéré que le droit sur le fondement duquel Andersen avait été inculpé ... A cet arrêt pourront être adjoints d’autres arrêts des tribunaux américains afin d’analyser l’affaire Enron ... Mot-clés: transparence / sécurité financière / scandale Enron / Régulation institutionnelle / Cour Suprême / audit / Arthur Andersen / arrêt