ITALIE - Istituto del subcontratto nel diritto internazionale : article de doctrine de Gianluca Carosella, par Yvonne HOCHMANN
... importantes, qui sont développées ici par l'auteur. Droit des contrats MBDE ITALIE - Istituto del ...ITALIE - Contratti internazionali e clausola arbitrale : article de doctrine d'Antonio Grassano, par Yvonne HOCHMANN
... à ce type de contrats a souvent été exprimée. Selon l'auteur, l'arbitrage, qui permet d'appliquer une ...ITALIE - Contratti di compravendita internazionale con condizioni generali, par Yvonne HOCHMANN
... cette convention est appliquée en droit italien ; l'auteur s'arrêtant plus spécifiquement sur les conditions de ... Mot-clés: forme de lacceptation / convention de Vienne du 11 avril 1980 / Contrats de vente internationaux / conditions nécessaires à la conclusion du contrat / condition de validité des clauses vexatoires / champ dapplication de la convention / article 25 des dispositions préliminaires du Code civil italien. / article 1341 du Code civil italien
ROYAUME UNI - Anti-suit injunctions obtained in England, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... sont les critiques a l’encontre de cette règle. L’auteur s’intéresse également à la compatibilité de la ...
ITALIE - « Controversie nel commercio elettronico B2C : Competenza giurisdizionale e legge applicabile », Article de Giuseppe Briganti, par Lucie LORENZINI
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... En matière de compétence juridictionnelle l’auteur énonce comme source possible la Loi n°218/95, la ...
Sur l'article de Scott C. Andre, Weird Science - par Céline BRASSART
... témoignages posée dans l’arrêt Frye . Cependant, l’auteur critique l’arrêt Daubert en raison du flou qu’il ... la sociologie ou la communication . En outre, l’auteur souligne que l’arrêt ne donne pas de critères ...A propos d'une décision du du Présidium de la Cour Suprême de Commerce du 10 decembre 2004, Eclaircissement sur un procès impliquants les sociétés de droit étranger et les organisations internationales, par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
addm1n l'auteur tien à disposition des personnes intéressées le ...
A propos de la loi Loi ukrainienne du 18/09/1991 sur « l’activité d’investissements » par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
addm1n L'auteur tient à disposition des personnes intéressées le ...
A propos d'un décret (abrogé) du cabinet des Ministres Ukrainien sur « le régime des investissements étrangers » du 19/03/1993, par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
addm1n L'auteur tien à la disposition des personnes intéressées le ...
A propos de la loi ukrainienne 22/06/1997 sur "l' imposition du profit des entreprises " par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
addm1n L'auteur tient à la disposition des personnes intéressées ...