Premier bilan du MAE », Sébastien COMBEAUD
... normatif du MAE et en dresse les caractéristiques. L’auteur rappelle que le MAE caractérise une première ...Defenses“ bei Kriegsverbrechen am Beispiel Deutschlands und der USA (extraits, pages 6 à 10 et 55 à 61)
... graves, dans deux systèmes juridiques différents. L’auteur s’attache notamment à la survie ou à ...Das neue Europäische Haftbefehlsgesetz
addm1n Cette source est enrichissante car l’auteur, juge à la cour d’appel de Karlsruhe, remet à plat ...Eric du Peloux : Autorégulation des établissements bancaires au Royaume-Uni (Code de bonne conduite bancaire) : The Banking Code of Practice
... par des consommateurs. Source: http://www.bba.org.uk/content/1/c4/52/27/BankingCode2005.pdf et pour les ...Eric du Peloux : Régulation des établissements bancaires dans l'Union Européenne et dans le monde : INTERNATIONAL BANKING LAW ON THE THRESHOLD OF THE TWENTY-FIRST CENTURY (par J. Norton)
... de l’Union Européenne et les accords de Bâle, l’auteur constate que le droit bancaire international est à un ...ITALIE - Istituto del subcontratto nel diritto internazionale : article de doctrine de Gianluca Carosella, par Yvonne HOCHMANN
... importantes, qui sont développées ici par l'auteur. Droit des contrats MBDE ITALIE - Istituto del ...ITALIE - Contratti internazionali e clausola arbitrale : article de doctrine d'Antonio Grassano, par Yvonne HOCHMANN
... à ce type de contrats a souvent été exprimée. Selon l'auteur, l'arbitrage, qui permet d'appliquer une ...ITALIE - Contratti di compravendita internazionale con condizioni generali, par Yvonne HOCHMANN
... cette convention est appliquée en droit italien ; l'auteur s'arrêtant plus spécifiquement sur les conditions de ... Mot-clés: forme de lacceptation / convention de Vienne du 11 avril 1980 / Contrats de vente internationaux / conditions nécessaires à la conclusion du contrat / condition de validité des clauses vexatoires / champ dapplication de la convention / article 25 des dispositions préliminaires du Code civil italien. / article 1341 du Code civil italien
ROYAUME UNI - Anti-suit injunctions obtained in England, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... sont les critiques a l’encontre de cette règle. L’auteur s’intéresse également à la compatibilité de la ...
ITALIE - « Controversie nel commercio elettronico B2C : Competenza giurisdizionale e legge applicabile », Article de Giuseppe Briganti, par Lucie LORENZINI
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... En matière de compétence juridictionnelle l’auteur énonce comme source possible la Loi n°218/95, la ...