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ITALIE - ICC ADR RULES « Le nuove regole della Camera di Commercio Internazionale per la risoluzione in via « Amichevole » del contenzioso commerciale organizzato da ICC Italia e AIA », Article : Rome, 26 Mai 2004, par Lucie LORENZINI

Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... organizzato da ICC Italia e AIA », Article : Rome, 26 Mai 2004, par Lucie LORENZINI ...
Mot-clés: Chambre de Commerce International – Résolution amicale du Contentieux Commercial organisé par ICC Italia et AIA – Juge et Arbitre - Médiation.

ITALIE - « Il riconoscimento delle sentenze Italiane all’estero », article de Danilo Desiderio, 2006, par Lucie LORENZINI

Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... celui où est domicilié le débiteur. Si la partie est communautaire elle devra s’adresser à la CA où est ...
Mot-clés: Reconnaissance des décisions étrangères – Conditions de la reconnaissance – Procédure de la reconnaissance – Article 633 du Code de Procédure Italienne – Mécanisme d’injonction- Règlement de Bruxelles

ITALIE - « Sì al riconoscimento anche quando in Italia non esistono beni sui quali il creditore può chiedere l’esecuzione », Article du 05 Novembre 2006 de Giovanni Negri (Rome) sur l’arrêt du 26 Octobre 2006, par Lucie LORENZINI

Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Novembre 2006 de Giovanni Negri (Rome) sur l’arrêt du 26 Octobre 2006, par Lucie LORENZINI ...
Mot-clés: Reconnaissance automatique – Exécution forcée – Loi du 31 Mai 1995 / n° 218 .

ALLEMAGNE -Bundesgerichtshof (BGH), Urteil vom 02.03.2006, in : Europäische Zeitschrift für Wirtschaftsrecht (EuZW) 2006, 318 ff., pae Nils HALA

Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... avocat établi à Munich exécutait, dans le cadre d’un arbitrage commercial international qui se déroulait à ...
Mot-clés: droit du commerce international – contentieux judiciaire – compétence judiciaire internationale spéciale en matière contractuelle – art. 5-1 b) règlement « Bruxelles I » – décision de la cour de justi

ALLEMAGNE - Oberlandesgericht (OLG) Stuttgart, Urteil vom 24.03.2004, in : Recht der Internationalen Wirtschaft (RIW) 2004, 711 ff,par Nils HALA

Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... la jurisprudence « TESSILI » et « DE BLOOS » de la CJCE soit toujours applicable dans l’hypothèse où les ...
Mot-clés: droit du commerce international – contentieux judiciaire – compétence judiciaire internationale spéciale en matière contractuelle – art. 5-1 Convention « Bruxelles I » – lieu d’exécution de l’obligati / affaire « Custom Made Commercial ».

ALLEMAGNE - Charte éthique de Volkswagen ( 2002 ), par Laure-Elie Binet

Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... sont dotées de chartes énonçant leurs engagements d’ordre social : lutte contre le travail des ...
Mot-clés: Surveillance morale / Soft Law / Responsabilité sociale / Gouvernance d’entreprise - Corporate Governance / Charte éthique

ROYAUME-UNI- Tarbuck v Sainsbury’s Supermarkets [2006] IRLR 664 EAT, par Pierre PAQUET

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... ces aménagements. http://www.employmentappeals.gov.uk/Public/results.aspx?id=3905 Droit du travail MBDE ...
Mot-clés: intégration des salariés handicapés / discrimination lié aux handicapes / consultation du salarié par l’employeur / Aménagements sur le lieu de travail

A propos d'une loi allemande relative à la coopération des tribunaux allemands avec la Cour Pénale Internationale par Emilie Camus

Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en relation avec la loi française correspondante du 26 février 2002. Rapports droit interne et droit ...
Mot-clés: France / Cour Pénale Internationale / Allemagne

A propos d'une loi allemande interdisant l'utilisation de certains types d'armes, par Emilie Camus

Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ) Il s’agit d’une loi d’application de l’article 26 (2) de la Constitution allemande. Les articles 18 à 20 ...
Mot-clés: limitation de l armement

le "Trading With The Enemy Act" par Johanna Monthé

Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... NATIONAL DEFENSE TRADING WITH THE ENEMY ACT OF 1917 ACT OCT. 6, 1917, CH 106, 40 STAT. 411 ( ...
Mot-clés: Etats-Unis / Etats ennemis / Commerce