ROYAUME UNI - Anti-suit injunctions obtained in England, par Marie PARKINSON

... internationale et notamment celui d’interdire à une partie l’exercice d’une action en justice devant une juridiction d’un pays étranger ou un tribunal arbitral. Ce principe issu des pays de Common law est inexistant dans les juridictions ...

ROYAUME UNI - Airbus Industrie GIE v Patel and others 1999, par Marie PARKINSON

Philippe Guez Cet arrêt est une des jurisprudence fondamentale du droit international privé ... quand les juridictions britanniques peuvent restreindre une procédure à l’étranger par une injonction. Cette ...

ITALIE - ICC ADR RULES « Le nuove regole della Camera di Commercio Internazionale per la risoluzione in via « Amichevole » del contenzioso commerciale organizzato da ICC Italia e AIA », Article : Rome, 26 Mai 2004, par Lucie LORENZINI

... de discuter les ICC ADR RULES avec des experts du secteur. Une procédure simulée en a démontré les avantages par ... commerciale organizzato da ICC Italia e AIA », Article : Rome, 26 Mai 2004, par Lucie LORENZINI ...

ITALIE - « Sì al riconoscimento anche quando in Italia non esistono beni sui quali il creditore può chiedere l’esecuzione », Article du 05 Novembre 2006 de Giovanni Negri (Rome) sur l’arrêt du 26 Octobre 2006, par Lucie LORENZINI

... Italie susceptible d’exécution forcée ne constitue pas une condition nécessaire pour la reconnaissance. Une telle ... sui quali il creditore può chiedere l’esecuzione », Article du 05 Novembre 2006 de Giovanni Negri (Rome) sur l’arrêt du 26 Octobre 2006, par Lucie LORENZINI ...

ALLEMAGNE -Jan KROPHOLLER, Europäisches Zivilprozessrecht, Kommentar, 8. Auflage, Art. 5, Rn. 21 – 53, Hamburg 2005, par Nils HALA

... du « droit judiciaire privé européen ». Il fournit une des analyses les plus complètes de la jurisprudence et de la ... KROPHOLLER, Europäisches Zivilprozessrecht, Kommentar, 8. Auflage, Art. 5, Rn. 21 – 53, Hamburg 2005, par Nils HALA ...

Décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Sargent v. Massachussetts Acc. Co. (6 novembre 1940) - par Céline BRASSART

... Suprême a posé le principe selon lequel dans la plupart des procès civils, la partie doit convaincre par prépondérance de la preuve. Une déclaration est prouvée par prépondérance de la ... croit en la véracité de celle-ci. En l’absence d’une telle prépondérance, c'est-à-dire lorsque chaque ...

Décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Lilly v. Virginia (10 Juin 1999) - par Céline BRASSART

... accusée en dehors du tribunal ne constituaient pas une exception clairement établie au principe de l’irrecevabilité des hearsays . En effet, la Cour Suprême a estimé que de ... telles déclarations n’était pas irréfragable. Ainsi, une telle présomption peut tomber si celui qui invoque ...

ALLEMAGNE - Charte éthique de Volkswagen ( 2002 ), par Laure-Elie Binet

addm1n On assiste à la généralisation des chartes éthiques dans les entreprises, aussi bien ... engagements d’ordre social : lutte contre le travail des enfants,etc...Cette évolution est très intéressante ... de la gouvernance d’entreprise, celle-ci nécessitant une surveillance morale de l’entreprise. Ce phénomène ...

ALLEMAGNE - Article sur la participation en capital des salariés, par Christiana Marose

addm1n La situation des salariés par rapport à celle de l’entreprise dans ... C’est pourquoi gouvernement et doctrine revendiquent une participation au capital des salariés. Ceci devient de ... allemand en la matière. Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Article sur la participation en capital des salariés, par ...

ALLEMAGNE - Décision du BAG du 28 février 2006, par Christiana Marose

... cette décision, le BAG a décidé que les délégataires des syndicats n’appartenant pas à une certaine entreprise ont désormais le droit d’y accéder à des fins publicitaires pour l’acquisition de nouveaux ...