Gaétan Bourdeaux : Régulation des établissements bancaires et financiers dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni - lutte contre le blanchiment de capitaux : directives 91/308/CEE et 2001/97/CE
... et le financement du terrorisme, tout en portant une analyse critique sur l’efficacité de la coopération au sein des Etats membres. Source : ... et financière MBDE Gaétan Bourdeaux : Régulation des établissements bancaires et financiers dans l'Union ...Gaétan Bourdeaux : Régulation institutionnelle du secteur bancaire au Royaume-Uni (statut de banque centrale) - Le Bank of England Act 1998
... ce texte en vue d’accorder à la Banque d’Angleterre une indépendance pleine et entière en matière de politique ... d’Angleterre fut dessaisie de son rôle de contrôle des activités bancaires, lequel fut confié au FSA, le ... institutionnelle du secteur bancaire au Royaume-Uni (statut de banque centrale) - Le Bank of England Act 1998 ...Gaétan Bourdeaux : Régulation contractuelle au Royaume-Uni : analyse des opérations bancaires en ligne - Contractual and tortious liability in EFT transactions in the UK (1992)
addm1n Classement : doctrine Présentation : le présent article sur la responsabilité contractuelle et délictuelle ... d’un traitement de plus en plus automatisé des données ainsi que la naissance de services bancaire et ... : Régulation contractuelle au Royaume-Uni : analyse des opérations bancaires en ligne - Contractual and tortious ...Eric du Peloux : Régulation des établissements bancaires dans l'Union Européenne et dans le monde : INTERNATIONAL BANKING LAW ON THE THRESHOLD OF THE TWENTY-FIRST CENTURY (par J. Norton)
... anglaise Barings, Norton incite à un meilleur contrôle, une plus grande régulation et une amélioration de la coopération au niveau international. ... bancaire et financière MBDE Eric du Peloux : Régulation des établissements bancaires dans l'Union Européenne et ...Eric du Peloux : Jurisprudence anglaise sur l'encadrement institutionnel des banques (devoir de secret) : décision Tournier v National Provincial and Union Bank of England [1924] 1 K. B. 461
... la source: Au contraire de nombreux pays qui ont adopté des lois dans ce sens, c’est la jurisprudence qui en ... concernant son client. Le secret bancaire repose sur une clause implicite incluse dans le contrat entre la banque ... : Jurisprudence anglaise sur l'encadrement institutionnel des banques (devoir de secret) : décision Tournier v ...Eric du Peloux : Régulation des marchés financiers dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni : Directive 2004/39/CE du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers
... un cadre réglementaire régissant l'exécution organisée des transactions des investisseurs par les bourses, les autres systèmes de ... bancaire et financière MBDE Eric du Peloux : Régulation des marchés financiers dans l'Union Européenne et au ...DROIT COMMUNAUTAIRE - un exemple de règlement le droit de permanence des travailleurs dans un Etat membre après y avoir effectué un travail, par céline Pourprix
addm1n La directive 2004/38/CE sur la libre circulation des travailleurs régule de manière générale le droit de permanence des travailleurs dans un Etat membre repris par le règlement ... - un exemple de règlement le droit de permanence des travailleurs dans un Etat membre après y avoir effectué ... Mot-clés: directive communautaire
ESPAGNE - Real Decreto Legislativo 1/1995, de 24 de marzo, por el que se aprueba el texto refundido de la Ley del Estatuto de los Trabajadores, articulo 8-2 relatif au recours au contrat de travail temporaire et à ses formes , par Céline Pourprix
... exécution de cette obligation par l’employeur constitue une faute passible d’amende. Artículo 8 – 2 Forma del contrato. 2. Deberán constar por escrito ... de la Ley del Estatuto de los Trabajadores, articulo 8-2 relatif au recours au contrat de travail temporaire et à ...ESPAGNE - Les caractéristiques du contrat de travail : Articulo 1-1 y 8-1 de los Estatutos de los Trabajadores, par Céline Pourprix
... pas le contrat de travail mais déduit du “Statuts des travailleurs” le domaine d’application par ... travail déterminé et rémunéré pour le compte d’une personne physique ou morale. Critères repris par la ... caractéristiques du contrat de travail : Articulo 1-1 y 8-1 de los Estatutos de los Trabajadores, par Céline Pourprix ... Mot-clés: subordination / contrat de travail
ETATS-UNIS - All Law Reports, par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Les ALR (All Law Reports) sont une source importante pour connaître l’état du droit américain. Elle est rédigée par des membres de la doctrine et constitue une synthèse très précise de ce qu’est le droit ...
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