Gaétan Bourdeaux : Régulation contractuelle au Royaume-Uni - Institutions habilitées comme créditeurs et médiation : Les Consumer Credit Acts 1974 - 2006
... Act vise à améliorer la protection des consommateurs. Pour lutter contre les octrois abusifs de crédit, cette loi ...Eric du Peloux : Régulation des établissements bancaires au Royaume-Uni (statut de Banque centrale) : Bank of England Act (1998)
... de la source: La ‘Bank of England Act’ de 1998 a eu pour fonction de conférer à la Banque d’Angleterre plus ...Eric du Peloux : Régulation des services bancaires et financiers dans l'Union Européenne (projet de texte) : Le Livre Blanc sur la Politique des Services Financiers (2005-2010)
... que les consommateurs disposent d’informations claires pour pouvoir comparer les prix et les conditions dans toute ...ESPAGNE - le licenciement disciplinaire: STS – Sala de lo Social Sección 1 del 24 de octubre del 2006, par Céline Pourprix
... pourvoi d’une entreprise ayant licencié son employée pour absence répétée et injustifiée en raison de la ... Mot-clés: licenciement / Indemnisation
ESPAGNE - Les caractéristiques du contrat de travail : Articulo 1-1 y 8-1 de los Estatutos de los Trabajadores, par Céline Pourprix
... l’existence d’un travail déterminé et rémunéré pour le compte d’une personne physique ou morale. Critères ... Mot-clés: subordination / contrat de travail
ETATS-UNIS - All Law Reports, par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Guez Les ALR (All Law Reports) sont une source importante pour connaître l’état du droit américain. Elle est ...
Mot-clés: