... estimé que le risque de sanction était trop important
pour les employés du défendeur, par rapport au bénéfice ...
... et les raisons qui ont poussé à un tel changement de
point de vue sur le sujet. Source: ...
... Catégorie: Texte Résumé: cette loi consacre un droit
pour le consommateur à voir ses informations financières ...
... étrangères implantées aux Etats-Unis, possibilité
pour ces banques d’obtenir une licence afin de pouvoir ...
... historique des paiements) ne peuvent être vendues
pour être utilisées à des fins commerciales. Source: ...
... la politique d’encouragement menée par les Etats-Unis
pour que le traitement national soit une pratique adoptée ...
... textes permettront d’étudier les moyens mis en œuvre
pour lutter contre la pratique du blanchiment d’argent et ...
... les trois articles mentionnés ci-dessous ont eu
pour objet d’analyser une obligation fondamentale qui ...
... la Communauté européenne puis par l’Union européenne
pour harmoniser les conditions d’accès à l’activité ...
... Act vise à améliorer la protection des consommateurs.
Pour lutter contre les octrois abusifs de crédit, cette loi ...
