Eric du Peloux : Régulation des établissements bancaires dans l'Union Européenne et dans le monde : INTERNATIONAL BANKING LAW ON THE THRESHOLD OF THE TWENTY-FIRST CENTURY (par J. Norton)

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... au droit bancaire à l’échelle internationale et aux problèmes rencontrés par les acteurs principaux i.e. ... bancaire et financière MBDE Eric du Peloux : Régulation des établissements bancaires dans l'Union Européenne et ...

Eric du Peloux : Jurisprudence anglaise sur l'encadrement institutionnel des banques (devoir de secret) : décision Tournier v National Provincial and Union Bank of England [1924] 1 K. B. 461

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... la source: Au contraire de nombreux pays qui ont adopté des lois dans ce sens, c’est la jurisprudence qui en ... : Jurisprudence anglaise sur l'encadrement institutionnel des banques (devoir de secret) : décision Tournier v ...

DROIT COMMUNAUTAIRE – Espagne - Directive 98/59/CE relative à l’harmonisation des législations nationales en matière de licenciement collectif, par Céline Pourprix

Soumis le 18/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... inexistant. Figure reprise à l’article 51 du Statut des travailleurs intégrant la période d’information et de ... Espagne - Directive 98/59/CE relative à l’harmonisation des législations nationales en matière de licenciement ...

ETATS-UNIS - International Commercial agreements, par Emilie ALEXANDRE

... Coopération judiciaire internationale et européenne MBDE ETATS-UNIS - International Commercial agreements, par Emilie ...

ETATS-UNIS - Foreign Trade and US Policy, par Emilie ALEXANDRE

... Coopération judiciaire internationale et européenne MBDE ETATS-UNIS - Foreign Trade and US Policy, par Emilie ALEXANDRE ...

ETATS-UNIS - Lex Mercatoria, ‘Essays on International Commercial Law in Honour of Francis Reynolds, par Emilie ALEXANDRE

... Coopération judiciaire internationale et européenne MBDE ETATS-UNIS - Lex Mercatoria, ‘Essays on International Commercial ...

ETATS-UNIS - Litigation of International Disputes in U.S. Courts, par Emilie ALEXANDRE

... Coopération judiciaire internationale et européenne MBDE ETATS-UNIS - Litigation of International Disputes in U.S. Courts, ...

ITALIE - Contratti internazionali e clausola arbitrale : article de doctrine d'Antonio Grassano, par Yvonne HOCHMANN

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... pourait être utile afin d'atteindre ce but. Droit des contrats MBDE ITALIE - Contratti internazionali e ...