Internationales und europäisches Strafrecht, Satzger, Nomos Verlag 2005, S.139-140, DOCTRINE.Elsa Triquet
... disparaît, « tout est désormais entre les mains de la justice ». Enfin, il soulève le problème relatif au sens ...ESPAGNE - Auto del Tribunal Supremo, 14 de mayo de 2002, Aranzadi Westlaw, par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 23/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Dans cet arrêt la haute juridiction espagnole a été amenée à se ...
Mot-clés:
Clémentine de Brosses : Régulation bancaire et financière aux Etats-Unis et dans le monde - répression du blanchiment des capitaux : Financial Anti-Terrorism Act, 2001
... par une opération de blanchiment d’argent au niveau international. ... Mot-clés: transparence / Terrorisme / Régulation institutionnelle / financement / extraterritorialité / blanchiment d’argent
L’article insiste sur la protection des droits fondamentaux dans la procédure de remise et notamment sur la nécessité d’élaborer des standards communs de protection. L’Extradition Act 2003 a soulevé le débat au sujet de la réduction des garanties procédur
... la décision cadre du Conseil européen sur le mandat d’arrêt européen dans le droit anglais. Certaines ...Bureau du Procureur du Roi à Bruxelles contre Cando Armas et autres
... la décision cadre du Conseil européen sur le mandat d’arrêt européen. Elle dénonce certaines différences et des ...La remise facilitée ?
... la décision cadre du Conseil européen sur le mandat d’arrêt européen (MAE). La présence de l’exécutif dans ...- Le Mandat d’Arrêt Européen : développement interrompu ?
... Internationalisation du droit pénal MBDE - Le Mandat d’Arrêt Européen : développement interrompu ? ...Internationales Strafrecht », Kai Ambros, 2006 Verlag C.H. Beck.
... du principe de reconnaissance mutuelle des décisions de justice. De plus, il propose une définition du MAE, indique ... Mot-clés: taux d’incrimination / reconnaissance mutuelle / procédure pénale / MAE / domaine d’application / critique / coopération