A propos d'une étude sur les investissements directs américains à l'étranger par Johanna Monthé

... à travers le monde. En effet, la vaste majorité des investissements américains s’oriente d’abord vers ... Dès lors, bien que l’Europe soit un partenaire constant des Etats-Unis, quelle stratégie explique cette expansion ... sur les investissements directs américains à l'étranger par Johanna Monthé ...

ALLEMAGNE - Décision du Tribunal Supérieur du Travail de Düsseldorf du 14.11.2005 sur la validité du code de conduite de l’entreprise Wal Mart ; Hermine-Charlotte Foucher.

... le débat sur l’autorité de l’employeur dans des domaines n’ayant pas d’incidence directe sur le travail et sur la validité des codes d’éthique. Si les employeurs déploient des trésors d’imagination pour prescrire un certain ...

ITALIE - Différence entre motif justifié et juste cause, par Francesco CREMONA

... Les notions de juste cause et de motif justifié sont des notions intervenant lors de la cessation d'une relation ... motivo soggetivo) en présence d’une inexécution des obligations contractuelles de l’employé et de motif ... ITALIE - Différence entre motif justifié et juste cause, par Francesco CREMONA ...

L'arbitrage et le droit communautaire de la concurrence, par Guillaume Fabre

... de l’autonomie procédure conduit la Cour à poser des limites à cette obligation faite au juge national. ... entre les différences dans l’application de cet arrêt par les juridictions nationales (arrêt Thales en France, ... L'arbitrage et le droit communautaire de la concurrence, par Guillaume Fabre ...

ITALIE - Concernant les jours fériés Cour de Cassation 23 février 1998, n°1947, par Francesco CREMONA

... Cet article a été déclaré inconstitutionnel par la Cour constitutionnelle italienne ( équivalent du ... février 1998 est venu préciser le règle de suspension des jours fériés en cas de maladie. En effet, selon la Cour ... fériés Cour de Cassation 23 février 1998, n°1947, par Francesco CREMONA ...

Décision du Tribunal régional supérieur bavarois rendue le 19 mai 1994 - par Alexandre CASANOVA

... possibilités qui pourraient être pertinentes au cas par cas. Ceci n’a pas été fait par le juge du fond. Condamner la partie défenderesse sans ... régional supérieur bavarois rendue le 19 mai 1994 - par Alexandre CASANOVA ...

ETATS - UNIS - Sword or shield ? Using employee handbooks, (Mai 2006) , par Asta TOURE

... de l'entreprise, une clause traitant de l'égalité des sexes, les règles relatives à l'exécution du travail, ... il constitue souvent le seul document donné et signé par le salarié. Contenant autant d'informations précises ... - Sword or shield ? Using employee handbooks, (Mai 2006) , par Asta TOURE ...

ETATS-UNIS - Avoiding an "Implied" employment contract or drafting a favorable one: A primer. Nancy A. Newark, par Asta TOURE

addm1n Un contrat peut résulter des actions, ou communications de l'employeur avec un ... l'employeur doit maintenir une certaine flexibilité, et, par exemple, préférer donner la rémunération en terme ... or drafting a favorable one: A primer. Nancy A. Newark, par Asta TOURE ...

ROYAUME-UNI-Advisory, Conciliation and Arbitration Service (ACAS), par Pierre PAQUET

addm1n Chargé de promouvoir “l’amélioration des relations industrielles”, l’ACAS a pour rôle d’établir des codes de conduite. La violation de ceux-ci n’a pas en ... Conciliation and Arbitration Service (ACAS), par Pierre PAQUET ...

ROYAUME-UNI- Tarbuck v Sainsbury’s Supermarkets [2006] IRLR 664 EAT, par Pierre PAQUET

... est tenu de réaliser pour favoriser l’intégration des salariés atteint d’un handicap. Il précise en ... lorsque celle-ci fait face à un désavantage substantiel par rapport à une personne non handicapée. En l’espèce, ... Tarbuck v Sainsbury’s Supermarkets [2006] IRLR 664 EAT, par Pierre PAQUET ...