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A propos d'une loi allemande interdisant l'utilisation de certains types d'armes, par Emilie Camus

Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... interdisant l'utilisation de certains types d'armes, par Emilie Camus ...
Mot-clés: limitation de l armement

A propos d'un article de Faisal Kutty : L'arbitrage international et la Shari'a, par Alexis Weil

Soumis le 06/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... de Faisal Kutty : L'arbitrage international et la Shari'a, par Alexis Weil ...
Mot-clés: Shari’a / reconnaissance et exécution

L'extension de la clause compromissoire à un tiers en droit américain par Michaël Jaskierowicz

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... la clause compromissoire à un tiers en droit américain par Michaël Jaskierowicz ...
Mot-clés: extension à un non-signataire / estoppel / Clause compromissoire

A propos du § 244 III StPO - par Bénédicte DOUBLIEZ

Soumis le 30/12/2006 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... de la preuve judiciaire MBDE A propos du § 244 III StPO - par Bénédicte DOUBLIEZ ...
Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Production forcée / Expertise / Allemagne

Au sujet du Sex Discrimination Act 1975 (Royaume-Uni) par Sophie d'Ivangin

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... MBDE Au sujet du Sex Discrimination Act 1975 (Royaume-Uni) par Sophie d'Ivangin ...
Mot-clés: sexe / Royaume-Uni / discrimination indirecte

Sur la décision Martins v Marks & Spencer plc [1998] IRLR 326, CA par Sophie d'Ivangin

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Martins v Marks & Spencer plc [1998] IRLR 326, CA par Sophie d'Ivangin ...
Mot-clés: race / emploi

Décision de la Cour constitutionnelle fédérale du 18 septembre 1995 - par Alexandre CASANOVA

Soumis le 28/12/2006 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... Cour constitutionnelle fédérale du 18 septembre 1995 - par Alexandre CASANOVA ...
Mot-clés: Sang / droits fondamentaux / consentement / Allemagne

Décision du Tribunal régional supérieur de Celle du 1er mars 2006 - par Alexandre CASANOVA

Soumis le 28/12/2006 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... Tribunal régional supérieur de Celle du 1er mars 2006 - par Alexandre CASANOVA ...
Mot-clés: Secret / Preuve biologique / Expertise / consentement / ADN

Décision du Tribunal régional supérieur de Celle du 29 octobre 2003 - par Alexandre CASANOVA

Soumis le 28/12/2006 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... régional supérieur de Celle du 29 octobre 2003 - par Alexandre CASANOVA ...
Mot-clés: Secret / Preuve biologique / Expertise / ADN

Sur l'article du Prof. A. ROßNAGEL et S. FISCHER-DIESKAU, „Automatisiert erzeugte elektronische Signatur“ - par Alexandre CASANOVA

Soumis le 28/12/2006 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... „Automatisiert erzeugte elektronische Signatur“ - par Alexandre CASANOVA ...
Mot-clés: Signature / Ecrit électronique / Allemagne