Sur l'article de Samuel G. Gross, Jennifer L. Mnookin, Expert Information and Expert Evidence: a Preliminary Taxonomy - par Céline BRASSART

... le même domaine s’accordent sur le caractère plausible des faits reportés. Droit du procès et de la preuve ...

Décision de la Cour suprême des Etats-Unis Re Winship (31 mars 1970) - par Céline BRASSART

... de la preuve judiciaire MBDE Décision de la Cour suprême des Etats-Unis Re Winship (31 mars 1970) - par Céline ...

Décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Hawkins v. US (24 Novembre 1958) - par Céline BRASSART

... de la preuve judiciaire MBDE Décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Hawkins v. US (24 Novembre 1958) - par ...

ALLEMAGNE - Arrêt de la Cour fédérale du travail, 27.03.03 ( 2 AZR 51/02 ), par Laure-Elie Binet

Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... licenciement pour soupçon d’une part, et permet une comparaison intéressante avec la France d’autre part. ...

Décision du BAG du 7 décembre 2005, par Christiana Marose

Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... pour comparer les possibilités de flexibilisation des conditions de travail dans les deux pays. Droit du ...