ITALIE - L'importance subsidiaire du " nomen iuris" Cour de Cassation 15 février 1997, n°1427, par Francesco CREMONA
... d’appréciation du rapport d’emploi. Cette décision est très intéressante car elle est a l’opposé ... Mot-clés:
A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande relative à l'interprétation conforme de la Loi Fondamentale, par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et droit international ou européen MBDE A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande relative à ...
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A propos d'une étude de Christoph Schmid sur le statut de l'OMC en droit communautaire par Henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... droit communautaire ? Quelle est la situation depuis la décision de l’Organe de Règlement des Différends ...
Mot-clés: Conformité du droit interne au droit OMC
A propos de l'arrêt de la Cour de Cassation, Crim., du 03.05.2001, par henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de Paris, considérant que ceux-ci ont justifié leur décision. Aux yeux des juges de la juridiction suprême, les ...
Mot-clés: Effet direct des accords OMC
A propos de l'affaire Portugal c/ Conseil (CJCE, 23.11.1999, aff. C-149-96) par Henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... conséquences de la contestation de la légalité d’une décision du Conseil, au motif qu'elle serait contraire tant ...
A propos de l' article XVI §4 du traité de Marrakech par Henri Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Il admet que cet article va plus loin que l’article 27 de la Convention de Vienne en ce qu’il interdit non ...
Mot-clés: OMC / Communauté européenne
L'autonomie de la clause compromissoire toujours d'actualité aux Etats-Unis, par Alexis Weil
... CASHING, INC. v. CARDEGNA ET AL., 21 February 2006 Cette décision de la Cour Suprême des Etats-Unis annule un arrêt ... Mot-clés: séparabilité / Clause compromissoire