A propos de l' article XVI §4 du traité de Marrakech par Henri Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... avec ses obligations telles qu’elles sont énoncées dans les accords figurant en annexe » ( = les accords de ... que cet article va plus loin que l’article 27 de la Convention de Vienne en ce qu’il interdit non seulement ...
Mot-clés: OMC / Communauté européenne
La Constitution allemande et l'arbitrage, par Isabelle Dubois
... les règles en la matière. Cet article est intéressant dans une perspective comparative dans la mesure où la France a reconnu plus lentement et par ... Mot-clés: Constitution
La décision de la Cour fédérale allemande du 13 janvier 2005, par Lorène Delsaut
... les conditions de validité de la clause compromissoire dans un contrat conclu avec un consommateur et la possibilité de l'inclure dans les conditions générales de vente. Arbitrage et ADR ...A propos de l'article 293 CE par Guillaume Fabre
... L'article 293 CE, sur lequel était fondée la Convention de Bruxelles de 1968, est une base juridique ... renverser la jurisprudence Hilmarton ? Faut-il voir dans les récents développements de la jurisprudence ...La consolidation d'arbitrages connexes sans le consentement des parties ? par Michaël Jaskierowicz
... 395 F.3d 773 (7th Cir. 2005) L'opinion du 7ème Circuit dans cet arrêt a été rendue par son Chief Judge, Richard ... du mouvement appelé "law and the economics". Cet arrêt présente la particularité d'accepter, en dépit de ...L'article 10(a) du Federal Arbitration Act par Michaël Jaskierowicz et Alexis Weil
... porte sur l'interprétation des "mots-clés" contenus dans cet article permettant l'annulation d'une sentence ... de la combinaison des articles 1504 et 1502 NCPC dans une optique comparative, pour déterminer si l'un des ... Mot-clés: voies de recours / sentence arbitrale / indépendance et impartialité / fraude / excès de pouvoir / corruption