Lucile Gaud : Régulation institutionnelle des établissements bancaires aux Etats-Unis : protection fédérale des données personnelles et lutte contre le blanchiment de capitaux - U.S. BANK SECRECY ACT 1970

... dans la lutte contre le blanchiment d’argent. Les banques doivent par exemple communiquer à l’IRS (Internal Revenue Service) les dépôts, retraits ou transferts d’un montant ... décourager les tentatives de fraudes (présentation d’une pièce d’identité lors de l’ouverture d’un ...

Gaétan Bourdeaux : Régulation contractuelle au Royaume-Uni - Institutions habilitées comme créditeurs et médiation : Les Consumer Credit Acts 1974 - 2006

... Act vise à améliorer la protection des consommateurs. Pour lutter contre les octrois abusifs de crédit, cette loi a restreint le ... Service, chargé de traiter des plaintes adressées par les consommateurs. Il sera intéressant de comparer ces ...

Gaétan Bourdeaux : Régulation institutionnelle du secteur bancaire au Royaume-Uni (statut de banque centrale) - Les Bank of England Acts de 1694, 1696, 1800 et 1946 et le Bank Charter Act de 1844

... avec ceux d’autres pays implique au préalable d’avoir une bonne compréhension de la manière dont fonctionnent les grandes institutions du système étranger. Les Bank of England Acts sont des textes fondateurs qui ont ...

Eric du Peloux : Autorité de régulation bancaire et financière au Royaume-Uni : Financial Services and Markets Act (2000)

... Authority, FSA) qui devient l’institution centrale pour la régulation et le contrôle du système bancaire et ... britannique. Elle est l’institution qui attribue ou non les autorisations pour l’exercice d’une activité bancaire. Source: ...

ETATS-UNIS - All Law Reports, par Emilie ALEXANDRE

Philippe Guez Les ALR (All Law Reports) sont une source importante pour connaître l’état du droit américain. Elle est ...

ETATS-UNIS - Trade protections in the US, par Emilie ALEXANDRE

Philippe Guez Ce livre donne une description assez détaillée des principes fondamentaux ... du libre-échange. De plus, il propose de découvrir les relations qui lient les institutions américaines et les principes du ...

ITALIE - Contratti internazionali e clausola arbitrale : article de doctrine d'Antonio Grassano, par Yvonne HOCHMANN

... en Italie ainsi que l'intérêt d'y avoir recours pour régler les litiges naissant de contrats internationaux. En effet, la volonté d'élaborer une règlementation commune à ce type de contrats a souvent ...

ALLEMAGNE - Les contrats internationaux et la théorie de l’imprévision, par Alice BROGLI

... après la conclusion du contrat, de sorte que les parties n’auraient pas conclu le contrat ou du moins ne l’auraient pas conclu dans les mêmes conditions, une adaptation du contrat peut-être demandée. Lorsque ...

ALLEMAGNE -Contrats conclus par les consommateurs, par Alice BROGLI

... dans son pays, et il n’a pas accompli dans son pays les actes nécessaires à la conclusion du contrat. Ces ... que celle que leur offrirait leur pays d’origine. Ainsi, les tribunaux allemands ont appliqué à plusieurs reprises, à ...

ROYAUME UNI - SALE OF GOODS ACT 1979, par Anne-Laure KHUN

... implicites qui correspondent aux attentes légitimes d’une des parties mais qui ne sont pas mentionnées dans le ... loi est importante parce qu’elle permet de protéger les parties « faibles ». En droit français elle correspondrait aux garanties contre les vices du consentement tels que l’erreur et le dol ; ou ...