ITALIE - l’article 2094 du code civil italien, par Francesco CREMONA
... le rapport contractuel de travail en disposant ce qu’est le lien de subordination. Ainsi, il y aura un lien de ... définition du contrat de travail et le législateur s’est cantonné à laisser cette tâche à la jurisprudence ... Mot-clés: subordination
ITALIE - Concernant les jours fériés Cour de Cassation 23 février 1998, n°1947, par Francesco CREMONA
addm1n Cet arrêt est important au regard du débat qui a eu lieu en Italie ... an de service ininterrompu. L'arrêt du 23 février 1998 est venu préciser le règle de suspension des jours fériés ... Mot-clés:
ITALIE - les articles 1, 3, 4 de la constitution italienne, par Francesco CREMONA
addm1n Au regard de la constitution italienne de 1948, il est indéniable que la notion de travail revêt une ... assimile le citoyen à un travailleur : " L' Italie est une république démocratique fondée sur le travail". De ... Mot-clés:
ROYAUME-UNI -Sutherland v. Hatton [2002] IRLR 263, par Julia BILLARD
... en résulter. La difficulté tient au fait qu’il est impossible pour la Cour de mettre au point des critères ... compte toutes les situations particulières des salariés. Elle a néanmoins ici développé 16 points clés pour ...ROYAUME-UNI -Code of practice on racial equality in employment, avril 2006, par Julia BILLARD
... employeurs pour assurer que l’égalité de traitement est assurée. La particularité de cet outil est qu’il a force de loi, puisqu’il a été approuvé par ...ROYAUME-UNI - Disability discrimination Act 2005 , par julia BILLARD
... de s’adapter, le harcèlement et la persécution. C’est un domaine du droit très sensible et actif, dont l’application s’est soldée en milliers de Livres. ...Décision du Tribunal régional supérieur bavarois rendue le 19 mai 1994 - par Alexandre CASANOVA
... suite à son déménagement de l’appartement qu’elle habitait avec son ex-amie. Le Amtsgericht (= tribunal ... (= interdiction d’une appréciation arbitraire), lequel est fixé à l’article 3 du Grundgesetz . Textes : Art. 3 ...ITALIE - Corte di cassazione,arrêt du 6 mars 2006 n°4774, par Marine Fiannacca
addm1n Le mobbing est une forme de violence morale perpétrée par une ou ... une dégradation de ses conditions de travail. C’est une définition donnée par une jurisprudence récente ... Mot-clés: violence morale / Mobbing / humiliation / harcèlement moral / exclusion / conditions de travail