L’impact de la décision-cadre [relative au mandat d’arrêt européen] sur la législation italienne selon Amadeo Barletta Anne-Lise DELORON

... n’a encore été présenté au Parlement. La comparaison est donc intéressante tant au regard de la loi qui sera ... problèmes dégagés. A ce dernier niveau la comparaison est double d’une part entre les exigences de la directive ...

Clara Pirez : Jurisprudence anglaise en matière de contrat de garantie du crédit - obligation d'information de la banque vis-à-vis de la caution : décision de la High Court de 1913 National Provincial Bank of England, limited v Glanusk

... National Provincial Bank of England v Glanusk est un arrêt qui a été rendu par la High Court le 12 juin 1913. Cet arrêt est intéressant et important pour deux raisons. En premier ...

Clara Pirez : Jurisprudence anglaise en matière d'opérations de banque - sort du compte en cas de faillite de l'entreprise titulaire : décision de la Chambre des Lords de 1972 National Westminster Bank Ltd v Halesowen Presswork and Assemblies Ltd

... Bank Ltd v Halesowen Presswork and Assemblies Ltd est un arrêt rendu par la Chambre des Lords le 26 janvier 1972. Cet arrêt est intéressant en ce qu’il montre ce qu’il advient des ...

Gaétan Bourdeaux : Contrat bancaire - Analyse de la responsabilité du banquier en cas de manquement à son obligation d’information ou de conseil

... of care ou obligation de diligence. De cette dernière est née l’obligation d’information ou de conseil. Il ... de l’obligation d’information ou de conseil, c’est-à-dire la responsabilité encourue par le banquier en ...

Gaétan Bourdeaux : Encadrement institutionnel des banques au Royaume-Uni - analyse du secret bancaire

... Présentation : l’obligation de confidentialité est une obligation fondamentale que doit respecter tout ... de violation de son obligation de confidentialité ? C’est donc une comparaison du champ et du régime de ...

Gaétan Bourdeaux : Régulation contractuelle au Royaume-Uni - Institutions habilitées comme créditeurs et médiation : Les Consumer Credit Acts 1974 - 2006

... entre le montant de l’engagement de la caution et ses revenus, prévu par l’article L341-4 de ce code, est-elle également imposée aux établissements de crédit ...

Gaétan Bourdeaux : Autorité de régulation bancaire et financière au Royaume-Uni - Le Financial Services and Markets Act 2000

... Securities and Investment Board (SIB). Ce service, qui n’est autre que le pendant de l’Autorité des Marchés ... en termes de pouvoirs et d’indépendance. Son champ est en effet plus vaste que celui de l’AMF puisqu’il ...

Eric du Peloux : Autorité de régulation bancaire et financière au Royaume-Uni : Financial Services and Markets Act (2000)

... de la source: En 1995, le milieu bancaire anglais est ébranlé par la crise qui touche la Barings Bank. La ... du système bancaire et financier britannique. Elle est l’institution qui attribue ou non les autorisations ...

Eric du Peloux : Régulation des services bancaires et financiers dans l'Union Européenne (projet de texte) : Le Livre Blanc sur la Politique des Services Financiers (2005-2010)

... financiers dans le monde. Un des premiers objectifs est la levée des barrières sur l’utilisation des comptes bancaires. L’objectif est que les consommateurs disposent d’informations claires ...

ESPAGNE - Le licenciement collectif:

... a des causes économiques, techniques, de production… est justifié dès lors que l’employeur, autorisé par l’Administration, indemnise ou compense ses travailleurs. Droit du travail MBDE ESPAGNE - Le ...