ALLEMAGNE - Tribunal du travail de Potsdam , 13.07.05 ( 8 Ca 1150/05 ), par Laure-Elie Binet
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ROYAUME-UNI - Johnson v.Unisys Ltd, House of Lords, 2001, par Julia Billard
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... s’est soldée en milliers de Livres. http://www.opsi.gov.uk/acts/acts2005/20050013.htm Droit du travail MBDE ...ROYAUME-UNI -TUPE 2006 (Transfer of Undertakings Protection of Employment Regulation), par Julie BILLARD
... Elle transpose la Directive 2001/23 EC. http://www.opsi.gov.uk/si/si2006/20060246.htm Droit du travail MBDE ...ROYAUME-UNI- Trade Union and Labour Relations (Consolidation) Act 1992, par Pierre PAQUET
... des considérations économiques. http://www.opsi.gov.uk/acts/acts1992/Ukpga_19920052_en_1.htm Droit du travail ...ROYAUME-UNI- Tarbuck v Sainsbury’s Supermarkets [2006] IRLR 664 EAT, par Pierre PAQUET
... réaliser ces aménagements. http://www.employmentappeals.gov.uk/Public/results.aspx?id=3905 Droit du travail MBDE ...A propos d'une loi allemande relative à la coopération des tribunaux allemands avec la Cour Pénale Internationale par Emilie Camus
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A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires ou toute autre utilisation hostile par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ENMOD) http://www.sussex.ac.uk/Units/spru/hsp/ENMOD.pdf Ce traité international s’attache à la protection de ...