Premier bilan du mandat d’arrêt européen, Sébastien Combeaud, in Revue du Marché Commun et de l’Union Européenne, n°495, février 2006,Elsa Triquet
... mais qui sont soit sur le point d’être éliminés par les pays-membres (adaptation de constitution...), soit ... du droit pénal MBDE Premier bilan du mandat d’arrêt européen, Sébastien Combeaud, in Revue du Marché ...Schutzlos ausgeliefert ? Der Europäische Haftbefehl, Eva Maria Unger, Peter Lang Verlag Frankfurt September 2005, S.79-81 (Kapitel: Der Europäische Haftbefehl als Rechtsakt innerhalb der „Dritten Säule“ der EU / Demokratiedefizit der „Dritten Säule“),Elsa
... La transparence du processus décisionel est douteuse de par l’évincement d’un large public. Or si le contrôle ... effectué en amont, il ne pourra jamais être rattrapé par les mesures de transpositions nationales une fois la ...Der Europäische Haftbefehl in der Praxis der Staatsanwaltschaften und Gerichte, Ministerialrat Dr. Thomas Hackner, in „NStZ“ 2005, Heft 6, DOCTRINE.Elsa Triquet
... (Meistbegünstigungs-automatismus), tout se traite au cas par cas. Peu avant la parution d’un grand arrêt du tribunal constitutionnel allemand, est relevé ici ...Das Europäische Haftbefehlgesetz, Ministerialrat Dr. Helmut Seitz, in „NStZ„ (Neue Zeitschrift für Strafrecht) 2004, Heft 10,DOCTRINE.Elsa Triquet
... l’écháncier de transposition prévu originellement par l’Allemagne et la loi-cadre (01.01.2004). Il décrit les quatre principaux jalons de la nouvelle loi par rapport au droit extraditionnel préexistant ainsi que es ... Mot-clés: soutien entre états et non pouvoir décisionnel des autorités politiques / nouvel intrument de recherche / disparition de la double incrimination / confiance mutuelle entre états / comparaison nationaux-étrangers résidant en Allemagne officiellement. / abandon du principe de non-extradition des nationaux
Le mandat d’arrêt européen, Loik Benoit, in « Revue du Marché Commun et l’Union Européenne », n°465, février 2003, DOCTRINE.Elsa Triquet
... mois après la décision cadre instituant le mandat d’arrêt européen permet de visualiser rapidement d’une part ... Internationalisation du droit pénal MBDE Le mandat d’arrêt européen, Loik Benoit, in « Revue du Marché Commun ...Article de Mme Raquel Castillejo Manzanares relative à la decision cadre relative au mandat d’ arret européen. BRUXELLE Terematai
... III de Madrid, sur la decision cqdre relqtive au mandat d´arrêt européen et de sa transposition en Espagne par la loi 3/2003 du 14 mars 2003. Mme Castillejo Manzanares ...Decision cadre du 13 juin 2002 relative au Mandat d´arrêt Européen.BRUXELLE Terematai.
addm1n La decision cadre relative au mandat d´arrêt européen constitue le point de départ de la nouvelle ... MBDE Decision cadre du 13 juin 2002 relative au Mandat d´arrêt Européen.BRUXELLE Terematai. ... Mot-clés: mandat d’arrêt européen / extradition
ESPAGNE - Diverses Conventions bilatérales concernant la reconnaissance et l’exécution des décisions étrangères relatives aux aliments, par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 23/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Certaines de ces conventions ont été neutralisées par l’adoption du Règlement Bruxelles I . Cependant ... des décisions étrangères relatives aux aliments, par Isabelle MARTINEZ ...
Mot-clés:
ESPAGNE - Auto del Tribunal Supremo, 14 de mayo de 2002, Aranzadi Westlaw, par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 23/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Dans cet arrêt la haute juridiction espagnole a été amenée à se ... Tribunal Supremo, 14 de mayo de 2002, Aranzadi Westlaw, par Isabelle MARTINEZ ...
Mot-clés: