ITALIE - Tribunale civile di Monza il 14 gennaio 1993, par Yvonne HOCHMANN
... lorsqu'il s'agit d'un contrat international et que la convention de Vienne du 1er mars 1980 s'applique, cela n'est plus possible. En effet, l'article 79 de cette convention prévoit la théorie de l'imprévision mais ne ...ITALIE - Contratti internazionali e clausola arbitrale : article de doctrine d'Antonio Grassano, par Yvonne HOCHMANN
... suivant explique la façon dont est règlementé l'arbitrage international en Italie ainsi que l'intérêt d'y ... de contrats a souvent été exprimée. Selon l'auteur, l'arbitrage, qui permet d'appliquer une règlementation autre ...ITALIE - arrêt du tribunal de Busto Arsizio du 13 décembre 2001, par Yvonne HOCHMANN
... italien, en application des articles 35 et 39 de la convention de Vienne, a considéré que l'essai d'une machine ... fait ici une interprétation extensive des articles de la convention. Sentenza del tribunale di Busto Arsizio del 13 ...ITALIE - Contratti di compravendita internazionale con condizioni generali, par Yvonne HOCHMANN
... en Italie. Cette dernière étant partie à la convention de Vienne du 11 avril 1980 sur les contrats de ... marchandises, il est intéressant d'étudier comment cette convention est appliquée en droit italien ; l'auteur ... Mot-clés: forme de lacceptation / convention de Vienne du 11 avril 1980 / Contrats de vente internationaux / conditions nécessaires à la conclusion du contrat / condition de validité des clauses vexatoires / champ dapplication de la convention / article 25 des dispositions préliminaires du Code civil italien. / article 1341 du Code civil italien
ALLEMAGNE -Contrats conclus par les consommateurs, par Alice BROGLI
... Guez Il y à certaines hypothèses où l’article 5 de la Convention de Rome n’est pas applicable, car le ... reprises, à de telles situations, l’article 5 de la Convention de Rome (Art.29 I EGBGB) de manière analogue. ...ESPAGNE - Article 34.2 de la nouvelle loi espagnole d'arbitrage, loi 60/2003 du 23 Décembre, par Claire-Sophie REYDELLET
... juridicas” dans l'article 34.2 de la loi espagnole d'arbitrage. Droit des contrats MBDE ESPAGNE - Article 34.2 de la nouvelle loi espagnole d'arbitrage, loi 60/2003 du 23 Décembre, par Claire-Sophie ...ESPAGNE - Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises du 11 Avril 1980, par Claire-Sophie REYDELLET
Philippe Guez La Convention de Vienne de 1980 sur les contrats de vente ... qui l'appliquent. Droit des contrats MBDE ESPAGNE - Convention de Vienne sur la vente internationale de ...ESPAGNE - Articulo 1.5 del codigo civil, par Claire-Sophie REYDELLET
... derogées expressement mais l'entrée en vigueur de la Convention de Rome et sa ratification en Espagne en 1993 ont ... dont le champ d'application ne rentre pas dans la Convention de Rome du 19 Juin 1980 sur la loi applicable aux ...ROYAUME UNI - Gregory Paul Turner v Felix Fareed Ismail Grovit, Harada Ltd and Changepoint SA, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... à la chambre des Lords au sujet de l’impact de la convention Bruxelles I sur les injonctions contre les ... ait pas fait mention ni dans le règlement ni dans la convention de Bruxelles. La CJCE a considéré dans cet ...
ROYAUME UNI - THE EEC JUDGMENTS CONVENTION AND THE OUTER WORLD : GOODBYE TO FORUM NON CONVENIENS, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... tel pouvoir discretionnaire. Peter Kaye, THE EEC JUDGMENTS CONVENTION AND THE OUTER WORLD : GOODBYE TO FORUM NON ... et européenne MBDE ROYAUME UNI - THE EEC JUDGMENTS CONVENTION AND THE OUTER WORLD : GOODBYE TO FORUM NON ...
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