ITALIE - Contratti internazionali e clausola arbitrale : article de doctrine d'Antonio Grassano, par Yvonne HOCHMANN
... contrats internationaux. En effet, la volonté d'élaborer une règlementation commune à ce type de contrats a souvent ... Selon l'auteur, l'arbitrage, qui permet d'appliquer une règlementation autre qu'étatique à ces derniers, pourait être utile afin d'atteindre ce but. Droit des contrats MBDE ITALIE - Contratti internazionali e ...ITALIE - Corte Arbitrale della Associazione Italiana per l'Arbitrato, par Yvonne HOCHMANN
... quelle qu'elle soit. Ainsi que nous pouvons le constater dans cette décision, la volonté des parties prévaut sur ... autrement. L'arbitrage permet donc à ces dernières une totale liberté de choix quant aux modes de résolution de leur litige. Droit des contrats MBDE ITALIE - Corte Arbitrale della ...ITALIE - Contratti di compravendita internazionale con condizioni generali, par Yvonne HOCHMANN
... de vente international en Italie. Cette dernière étant partie à la convention de Vienne du 11 avril 1980 sur les ... d'étudier comment cette convention est appliquée en droit italien ; l'auteur s'arrêtant plus spécifiquement ... sur les conditions de validité des clauses vexatoires. Droit des contrats MBDE ITALIE - Contratti di compravendita ... Mot-clés: forme de lacceptation / convention de Vienne du 11 avril 1980 / Contrats de vente internationaux / conditions nécessaires à la conclusion du contrat / condition de validité des clauses vexatoires / champ dapplication de la convention / article 25 des dispositions préliminaires du Code civil italien. / article 1341 du Code civil italien
ESPAGNE - Arrêt de la audiencia provincial de Vizcaya du 5 Novembre 2003, par Claire-Sophie REYDELLET
Philippe Guez Ce jugement d'une cour d'appel espagnole de Vizcaya remet en question une interprétation consolidée selon laquelle la préstation ... la livraison de la chose mais le paiement de la chose. Droit des contrats MBDE ESPAGNE - Arrêt de la audiencia ...ESPAGNE - Article 7.1 de la Convention de Genève sur l'arbitrage international du 21 Avril 1961, par Claire-Sophie REYDELLET
... au contrat international? Les parties peuvent choisir une loi étatique. Persiste le doute de savoir si l'article ... étatique, comme la lex mercatoria, principes géneraux du droit, principes UNIDROIT etc... La majorité des auteurs ... cela est bien possible aux vues notamment de la pratique. Droit des contrats MBDE ESPAGNE - Article 7.1 de la ...ESPAGNE - Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises du 11 Avril 1980, par Claire-Sophie REYDELLET
... les contrats de vente internationale de marchandises est , dans l'actualité, l'instrument de droit uniforme au contenu le plus important, non seulement ... de la part des Tribunaux nationaux qui l'appliquent. Droit des contrats MBDE ESPAGNE - Convention de Vienne sur la ...ROYAUME UNI - South India shipping Corp ltd v Export-Import Bank of Korea, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Cet arrêt porte sur l’établissement d’une activité en Grande Bretagne sans la création d’une ... du siège social de la personne morale, les règles en droit Anglais sont plus complexes. La loi sur les sociétés ... d’un « place of business ». COURT OF APPEAL, CIVIL DIVISION 1985 2 All ER 219, 1985 1 WLR 585, 1985 BCLC ...