sources par nejla saula

Soumis le 18/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... comparées avec le droit français (pays signataire de la Convention de Rome) et le droit américain (pays non ...
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ESPAGNE - le licenciement disciplinaire: STS – Sala de lo Social Sección 1 del 24 de octubre del 2006, par Céline Pourprix

Soumis le 18/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... pourvoi d’une entreprise ayant licencié son employée pour absence répétée et injustifiée en raison de la ...

DROIT COMMUNAUTAIRE - un exemple de règlement le droit de permanence des travailleurs dans un Etat membre après y avoir effectué un travail, par céline Pourprix

Soumis le 18/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
addm1n La directive 2004/38/CE sur la libre circulation des travailleurs régule de manière ...