Lucile Gaud : Régulation des établissements bancaires aux Etats-Unis et dans le monde : loi fédérale relative à l'implantation des banques - A SUMMARY OF THE INTERNATIONAL BANKING ACT
addm1n Catégorie: doctrine Résumé: Dans cet article, John Segala passe en revue les points les ... et égale entre les banques, introduction d’un contrôle par l‘Etat Fédéral des banques étrangères implantées ... des établissements bancaires aux Etats-Unis et dans le monde : loi fédérale relative à l'implantation des ...Lucile Gaud : Régulation institutionnelle des établissements bancaires aux Etats-Unis : protection fédérale des données personnelles et lutte contre le blanchiment de capitaux - U.S. BANK SECRECY ACT 1970
... établissements financiers d’assister le gouvernement dans la lutte contre le blanchiment d’argent. Les banques doivent par exemple communiquer à l’IRS (Internal Revenue Service) ... supérieur à $10,000. La loi a été amendée en 2001 par le U.S. Patriot Act qui a instauré de nouvelles ...Gaétan Bourdeaux : Contrat bancaire - Analyse de la responsabilité du banquier en cas de manquement à son obligation d’information ou de conseil
... une obligation fondamentale qui incombe au banquier dans les relations avec son client : la duty of care ou ... et plus particulièrement de son obligation de diligence dans la délivrance de telles informations. Seront également ... ou de conseil, c’est-à-dire la responsabilité encourue par le banquier en cas de violation de cette dernière. ...Gaétan Bourdeaux : Jurisprudence anglaise en matière de contrats bancaires - nature contractuelle des relations banque/client : décisions Woods v Martins Bank 1959 et Joachimson v Swiss Bank Corp 1921
... acteurs. Deux questions seront ici posées: Comment ou dans quelle mesure devient-on client d’une banque ? Quelle ... de formation du contrat et le régime de responsabilité dans les relations entre le banquier et son client en droit français et anglais. Source :Woods v Martins Bank 1959 ...Gaétan Bourdeaux : Régulation contractuelle au Royaume-Uni : analyse des opérations bancaires en ligne - Contractual and tortious liability in EFT transactions in the UK (1992)
... la responsabilité contractuelle et délictuelle encourue par le banquier dans le cadre de virements bancaires par voie électronique (Electronic Fund Transfers) permettra ...Eric du Peloux : Autorégulation des établissements bancaires au Royaume-Uni (Code de bonne conduite bancaire) : The Banking Code of Practice
... of Practice’ est un code de bonne conduite élaboré par les banques elles-mêmes et qui est renouvelé chaque ... référer quand ils ont à examiner des plaintes émises par des consommateurs. Source: http://www.bba.org.uk/content/1/c4/52/27/BankingCode2005.pdf et pour les ...Eric du Peloux : Régulation institutionnelle des établissements bancaires dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni : Communication de la Commission sur la révision de la directive 94/19/CE relative aux systèmes de garantie des dépôts (Novembre 2006)
... de garantie des dépôts similaire à celui préconisé par la directive, le législateur anglais a adopté une ... and Markets Act’ pour répondre aux exigences du droit communautaire. Source: ... Régulation institutionnelle des établissements bancaires dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni : Communication de ...ESPAGNE - Le licenciement collectif:
... est justifié dès lors que l’employeur, autorisé par l’Administration, indemnise ou compense ses travailleurs. Droit du travail MBDE ESPAGNE - Le licenciement collectif: ...ESPAGNE - le licenciement disciplinaire: STS – Sala de lo Social Sección 1 del 24 de octubre del 2006, par Céline Pourprix
... faiblesse de l’indemnisation versée à cette dernière. Droit du travail MBDE ESPAGNE - le licenciement ... Sala de lo Social Sección 1 del 24 de octubre del 2006, par Céline Pourprix ... Mot-clés: licenciement / Indemnisation
ETATS-UNIS - International commercial law, par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... est très complet. En effet, il reprend tous domaines de droit que l’on peut retrouver en commerce international tel que : le droit des contrats, de l’électronique, financier, de la ... MBDE ETATS-UNIS - International commercial law, par Emilie ALEXANDRE ...