Sur l'article de D. T. Kramer “What constitutes reverse or majority gender discrimination against males violative of federal constitution or statutes-private employment cases” par Claire Génot

Sophie Robin-olivier Cet article de doctrine permet d’expliquer l’état du droit américain en matière de discrimination positive. Il permet d’identifier les pratiques des employeurs qui ont été jugées discriminatoires et ...

Sur la décision Redcar & Cleveland Borough Council v. Ms P Bainbridge & ors (Employment Appeal Tribunal, Royaume-Uni) par Amandine Dias

... récente (15 novembre 2006) souligne la persistence des discriminations salariales. En effet, les femmes qui ont ... http://www.lg-em.gov.uk/ppimageupload/Image45043.DOC Droit et discriminations MBDE Sur la décision Redcar & ... Bainbridge & ors (Employment Appeal Tribunal, Royaume-Uni) par Amandine Dias ...

Sur la décision Al Rawi Ors, R (on the application of) v Secretary of State for Foreign Commonwealth Affairs (Royaume-Uni) par Amandine Dias

Sophie Robin-olivier Cette affaire, concernant des cas de torture, avait conduit la Cour d’appel à se ... http://alpha.bailii.org/ew/cases/EWCA/Civ/2006/1279.html Droit et discriminations MBDE Sur la décision Al Rawi Ors, R ... of State for Foreign Commonwealth Affairs (Royaume-Uni) par Amandine Dias ...

A propos des "Sex Discrimination (Gender Reassignment) Regulations" (Royaume-Uni, 1999) par Amandine Dias

... illégale. Ce principe a été formellement transposé en droit interne par les Sex Discrimination (Gender Reassignment) Regulations ... Droit et discriminations MBDE A propos des "Sex Discrimination (Gender Reassignment) Regulations" ...

Sur l'article de John Bowers QC et Elena Moran, "Justification in Direct Sex Discrimination Law: Breaking the taboo" par Anne-Laure Renoux

... de discrimination. Cet article souligne l’évolution du droit anglais de la discrimination dans le cadre du droit ... communautaire, à travers l’étude de la jurisprudence des cours nationales et de la CJCE. Référence : Industrial ... in Direct Sex Discrimination Law: Breaking the taboo" par Anne-Laure Renoux ...

Sur l'article de G. Maier-Reimer, “Das allgemeine Gleichbehandlungsgesetz im Zivilrechtsverkehr” (La loi générale anti-discrimination en droit civil) par Anne Juvin

... anti-discrimination allemande et sur son influence sur le droit civil. Cette loi va-t-elle permettre de modifier certains comportements ? Le droit civil devra-t-il subir certaines modifications du fait ... (La loi générale anti-discrimination en droit civil) par Anne Juvin ...

Au sujet d'un jugement du Tribunal fédéral allemand du Travail du 26 avril 2006 par Anne Juvin

... Travail allemand traite de la discrimination à l'encontre des personnes âgées dans le milieu du travail. En ... « personne âgée » dont le contrat avait été rompu par l'employeur sans raison valable. Ce problème semble ... Droit et discriminations MBDE Au sujet d'un jugement du ...

Au sujet de l'article 4 de la directive 2000/78/EC portant creation d’ un cadre général en faveur de l’égalite de traitement en matière d’emploi et de travail par Virginia Drai

... Etats membres de créer une exception à l’interdiction des discriminations à l’embauche lorsqu’une ... en question. Cette exception était déjà prévue dans le droit anglais relatif à la lutte contre les discriminations et a été renforcée par le règlement de 2003 transposant cette directive. Cette ...

Sur la décision Richards v secretary of State for Work and Pensions (CJCE, 27 avril 2006) par Virginia Drai

Sophie Robin-olivier Cet arrêt de la Cour de justice des Communautes Europeennes concerne un homme de nationalité ... de sexe dans l’état civil des personnes concernées. Droit et discriminations MBDE Sur la décision Richards v ... of State for Work and Pensions (CJCE, 27 avril 2006) par Virginia Drai ...

Sur la décision Redfearn v. Serco (Court of Appeal, 25 May 2006) par Virginia Drai

... National Parti qui etait considéré comme un parti ayant des tendances racistes. La cour a considéré qu’il n’y ... ne s’agit pas d’une forme de discrimination couverte par les lois britaniques. La décision montre que, dans ... prohibées sont limitativement énumérées. Droit et discriminations MBDE Sur la décision Redfearn v. ...