Eric du Peloux : Régulation des marchés financiers dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni : Directive 2004/39/CE du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers

... Catégorie: Texte (directive) Présentation de la source: Par le biais de cette directive, l'Union Européenne établit ... l'exécution organisée des transactions des investisseurs par les bourses, les autres systèmes de négociation et les ... de la directive, les modifications apportées aux droit anglais devant être adoptées au Parlement le 23 ...

ESPAGNE - Les caractéristiques du contrat de travail : Articulo 1-1 y 8-1 de los Estatutos de los Trabajadores, par Céline Pourprix

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ETATS-UNIS - International Commercial agreements, par Emilie ALEXANDRE

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ETATS-UNIS - Trade protections in the US, par Emilie ALEXANDRE

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ETATS-UNIS - Foreign Trade and US Policy, par Emilie ALEXANDRE

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ETATS-UNIS - Lex Mercatoria, ‘Essays on International Commercial Law in Honour of Francis Reynolds, par Emilie ALEXANDRE

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ETATS-UNIS - Litigation of International Disputes in U.S. Courts, par Emilie ALEXANDRE

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ITALIE - « I contratti internazionali standard » extrait de : La formazione dei contratti internazionali, par Yvonne HOCHMANN

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ALLEMAGNE - Article 4 de la Convention de Rome , la loi applicable à défaut de choix des parties, étude de la jurisprudence allemande, française et anglaise, par Alice BROGLI

... énonce tout d’abord que « le contrat est régi par la loi du pays avec lequel il présente les liens les ... avec un autre pays. L’application de cette disposition par les tribunaux de différents pays a donné lieu à des ... de la jurisprudence allemande, française et anglaise, par Alice BROGLI ...

ALLEMAGNE - La théorie de la cause en droit des contrats internationaux, par Alice BROGLI

Philippe Guez Suivant le principe posé par la Convention de Rome, la formation du contrat dépend de ... tient à une obligation abstraite : l’obligation vaut par le seul consentement du débiteur. Ici, il convient ... théorie de la cause en droit des contrats internationaux, par Alice BROGLI ...