Décision de la deuxième chambre de la cour constitutionnelle fédérale allemande (Bundesverfassungsgericht) du 18 juillet 2005
... donc s’interroger sur la jurisprudence dans les autres Etats membres au sujet du mandat d’arrêt européen, si ...In re W.R. Huff Asset Management Co., LLC par Nejla saula
... pénal MBDE In re W.R. Huff Asset Management Co., LLC par Nejla saula ... Mot-clés:
le Statut de la CPI : notamment mais pas exclusivement les articles 68, 75 et 79. par Nejla saula
... mais pas exclusivement les articles 68, 75 et 79. par Nejla saula ...La position de l’Italie durant les négociations in « L’implementazione del mandato d’arresto europeo nel sistema giuridico italiano » Franco Impalà
... à celles des autres pays européens et notamment la France, et pour comprendre les problèmes qui naissent de ...L’impact de la décision-cadre [relative au mandat d’arrêt européen] sur la législation italienne selon Amadeo Barletta Anne-Lise DELORON
... part au regard des obstacles rencontrés en Italie et en France. Internationalisation du droit pénal MBDE L’impact ...Arrêt du 26 septembre 2005 de la sixième chambre pénale de la Cour de cassation italienne, Anne-Lise DELORON
... deux principes relatifs au contrôle de la motivation et aux limites de celui-ci. Cette décision peut constituer le ...A propos de l'article 7-2 du projet de Constitution pour l’Europe, par Loïc Rochas
Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l'article 7-2 du projet de Constitution pour l’Europe, par Loïc Rochas ...
A propos du pacte de San Jose (Costa Rica) du 22 novembre 1969, par Loïc Rochas
Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du pacte de San Jose (Costa Rica) du 22 novembre 1969, par Loïc Rochas ...
Clara Pirez : Jurisprudence anglaise en matière de contrat de garantie du crédit - obligation d'information de la banque vis-à-vis de la caution : décision de la High Court de 1913 National Provincial Bank of England, limited v Glanusk
... Bank of England v Glanusk est un arrêt qui a été rendu par la High Court le 12 juin 1913. Cet arrêt est ...Clara Pirez : Jurisprudence anglaise en matière de contrat de garantie du crédit (distinction entre prêt et trust) : Barclays Bank, Ltd v Quistclose Investments, Ltd
... Bank Ltd v Quistclose Investments Ltd est un arrêt rendu par la Chambre des Lords le 31 octobre 1968. Cet arrêt est ... Mot-clés: trust / prêt / entreprise en difficulté / Contrats en matière bancaire et financière / banque