Sur la décision de la Cour suprême des Etats-Unis : Price Waterhouse v. Hopkins (1989) par Marie-Amélie GOGUEL
... projets importants. La cour a reconnu la discrimination dans la mesure où sa promotion avait été refusée sur le ... pertinent d’effectuer une analyse comparative entre le droit américain et français afin d’analyser la reconnaissance par les tribunaux du stéréotype sexuel en tant que critère ...Sur un arrêt d’un Oberlandesgericht de Cologne du 8 janvier 1998 (OLG Urteil Köln vom 8. Januar 1998) par Eliette Gondoin
... car il a, lors de sa publication, provoqué un tollé dans la société allemande. Le tribunal a interdit à un ... heures de l’après-midi car le voisin était incommodé par les « sons » provenant des handicapés. Le tribunal a ... violé ce qu’une partie de la doctrine a contesté. Droit et discriminations MBDE Sur un arrêt d’un ...Der Europäische Haftbefehl in der Praxis der Staatsanwaltschaften und Gerichte, Ministerialrat Dr. Thomas Hackner, in „NStZ“ 2005, Heft 6, DOCTRINE.Elsa Triquet
addm1n La loi de transposition constitue-t-elle un régime ... du tribunal constitutionnel allemand, est relevé ici le fait que si la double incrimination a disparu de la ... voire à l’esprit même du MAE. Internationalisation du droit pénal MBDE Der Europäische Haftbefehl in der Praxis ...Arrêt 81/2006 de la première chambre du Tribunal Constitutionnel Espagnol BRUXELLE Terematai
... pour trafic de drogue. La demande française intervient dans le cadre du mandat d´arrêt européen alors qu´ ... d´extradition ait été refusée. La Audiencia Nacional fait foi à la nouvelle demande de la France dans le cadre du ... défendre avec son propre avocat. Internationalisation du droit pénal MBDE Arrêt 81/2006 de la première chambre du ...Arrêt du Tribunal Constitutionnel nº 328/2005 Espagnol du 12 décembre 2005 bruxelle terematai
... être saisi lorsque un des droits fondamentaux garantis par la Constitution espagnole est violé. Il s´agit dans le cas présent du non respect d´un procès équitable, ... 24 de la Constitution espagnole. Internationalisation du droit pénal MBDE Arrêt du Tribunal Constitutionnel nº ...L’extradition et le mandat d’arrêt européen BRUXELLE Terematai
... instrument de coopération pénale international, né dans le cadre de l’Union Européenne : le mandat d’ ... des différences importantes. L’article termine par remarquer la possibilité que le nouvel instrument de ... par les pays ibéroaméricains. Internationalisation du droit pénal MBDE L’extradition et le mandat d’arrêt ...Article de Mme Raquel Castillejo Manzanares relative à la decision cadre relative au mandat d’ arret européen. BRUXELLE Terematai
... d´arrêt européen et de sa transposition en Espagne par la loi 3/2003 du 14 mars 2003. Mme Castillejo Manzanares nous ... classique de l´extradition. Internationalisation du droit pénal MBDE Article de Mme Raquel Castillejo Manzanares ...ESPAGNE - Articles 951 à 958 du Code de procédure civil espagnol de 1881, par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 23/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Les Articles 951 à 958 du Code de procédure civil espagnol de 1881 contenus dans les dispositions finales du Code de procédure civil ... 951 à 958 du Code de procédure civil espagnol de 1881, par Isabelle MARTINEZ ...
Mot-clés:
Clémentine de Brosses : Autorité de régulation financière aux Etats-Unis - création de la Security and Exchange Commission en 1934 : The Securities and Exchange Act, 1934
addm1n Texte : loi fédérale. Cette loi adoptée après le Securities Act 1933 gouverne la vente d’instruments financiers alors que la loi de 1933 concerne leur émission. La Securities and ... Mot-clés: Régulation institutionnelle / régulation / marchés financiers / instruments financiers / fédéral / échange