Le mandat d’arrêt européen, Loik Benoit, in « Revue du Marché Commun et l’Union Européenne », n°465, février 2003, DOCTRINE.Elsa Triquet
... permet de visualiser rapidement d’une part le contexte dans lequel a été élaboré le MAE, la lutte contre le ... procéduraux sous-jacents au MAE ainsi que ses apports au droit extraditionnel. Enfin, la raison pour laquelle une ... plus appliqué y est éclairée. Internationalisation du droit pénal MBDE Le mandat d’arrêt européen, Loik ...Décision du Tribunal Constitutionnel nº 357/2005 du 10 octobre 2005 bruxelle terematai
... demande d´extradition vers la France. Le Tribunal statue dans l´espèce dans une cas d´urgence. Internationalisation du droit pénal MBDE Décision du Tribunal Constitutionnel nº ...Arret du Tribunal Constitutionnel 30/2006 du 30 janvier BRUXELLE Terematai
... Audencia Nacional qui accorde une demande d´extradition. Dans les cas d´espèce le Tribunal Constitutionnel se ... la Convention Europeenne sur l´extradition , ainsi que la loi espagnole sur l´extradition passive 4/1985 et ... du mandat d´arrêt européen Internationalisation du droit pénal MBDE Arret du Tribunal Constitutionnel 30/2006 ...Decision cadre du 13 juin 2002 relative au Mandat d´arrêt Européen.BRUXELLE Terematai.
... effet, il parait intéressant de comparer sa transposition dans les divers ordres juridiques nationaux. En Espagne elle a donné lieu à la loi 3/2003 du 14 mars. Internationalisation du droit pénal MBDE Decision cadre du 13 juin 2002 relative au ... Mot-clés: mandat d’arrêt européen / extradition
L’arme est sortie du fourreau : proposition en vue de l’établissement droits minimum en procédure criminelle à travers l’Union Européenne
... envers les systèmes de justice pénale des autres Etats dans le cadre de la procédure de remise créée par le mandat d’arrêt européen (MAE) plus efficace. En ... des systèmes nationaux. Internationalisation du droit pénal MBDE L’arme est sortie du fourreau : ...Affaire C- 467/04, Cour de Justice des Communautés Européennes, Procédure pénale contre Giuseppe Francesco Gasparini, 28 septembre 2006,
... pas l’application du principe ne bis in idem dans le cas d’un acquittement final dû à la prescription ... un MAE lorsque l’enquête est prescrite selon la loi de l’Etat-membre exécutant. Internationalisation du droit pénal MBDE Affaire C- 467/04, Cour de Justice des ...Dziedzic –v- Government of Germany » 14/06/2006 Royal Courts of justice.
... illicite si elle paraît « injuste et oppressive ». Dans l’arrêt, l’accusé se prévalait de cette ... l’appel, considérant que l’Allemagne était un pays dans lequel les droits de la défense étaient garantis. Cet ... Etats membres en matière pénale. Internationalisation du droit pénal MBDE Dziedzic –v- Government of Germany » ... Mot-clés: « extradition Act 2003 » / extradition / émission d’un MAE / coopération / confiance mutuelle
The EAW- arrested development ? » Anand Doobay, New Law Journal 30.09.2005.
... l’application et la réception du MAE en Angleterre et dans trois autres Etats membres. En effet, il explique ... procédures d’adoption et les premières applications par les tribunaux du MAE, ayant le pouvoir de décider de sa ... et la rapidité du MAE. Internationalisation du droit pénal MBDE The EAW- arrested development ? » Anand ... Mot-clés: tribunaux / réception / rapidité de la procédure pénale / MAE / effectivité / bilan / application.