Arbitrage international et immunité des Etats étrangers et de leurs organismes, par Charlotte Noury et Michaël Jaskierowicz
... de cette différence, il serait intéressant de comparer les deux droits, au regard notamment des arrêts "Cargill" ... de juridiction de l'Etat étranger ou de ses organismes. Dans cette affaire, La Cour d'appel fédérale pour le second ... dans un pays signataire de la Convention de New York, (3) l’objet du contrat est de nature commerciale, et (4) il ...Das Europäische Haftbefehlgesetz, Ministerialrat Dr. Helmut Seitz, in „NStZ„ (Neue Zeitschrift für Strafrecht) 2004, Heft 10,DOCTRINE.Elsa Triquet
addm1n Cet essai, assez neutre dans sa rédaction, présente la loi de transposition du MAE (EuHbG) quelques mois après ... cette loi est le fruit d’une coopération étroite entre les Länders et la fédération, qui a retardé ... Mot-clés: soutien entre états et non pouvoir décisionnel des autorités politiques / nouvel intrument de recherche / disparition de la double incrimination / confiance mutuelle entre états / comparaison nationaux-étrangers résidant en Allemagne officiellement. / abandon du principe de non-extradition des nationaux
Loi 3/2003 du 14 Mars 2003 transposant la décision cadre relative au mandat d’arrêt europeen.Terematai
... au le mandat d´arrêt Européen a été opérée par la loi 3/2003 du 14 mars 2003. La loi est entrée en vigueur dès le 18 mars 2003. L´Espagne figure parmi les 10 pays avec le Portugal,le Danemark, le Royaume Uni, la ...Clémentine de Brosses : Autorité de régulation financière aux Etats-Unis - création de la Security and Exchange Commission en 1934 : The Securities and Exchange Act, 1934
addm1n Texte : loi fédérale. Cette loi adoptée après le Securities Act 1933 gouverne la vente ... instruments financiers. Il serait intéressant de comparer les missions et les pouvoirs de la SEC et de l’Autorité ... Mot-clés: Régulation institutionnelle / régulation / marchés financiers / instruments financiers / fédéral / échange
Clémentine de Brosses : Régulation des établissements financiers aux Etats-Unis : The Sarbanes–Oxley Act of 2002
addm1n Texte : Loi fédérale. La loi Sarbanes-Oxley impose à toutes les entreprises cotées aux Etats-Unis de présenter à la ...Sur l'article de Kelly R. Cusick, Thwarting Ideological Terrorism (2003) - par Céline BRASSART
... Trauma?, 35 Case W. Res. J. Int’l L. 55, Winter 2003 Dans cet article, Kelly R. Cusick dénonce le caractère ... de certaines dispositions du Patriot Act adopté après les attentats du 11 septembre. L’article 218 permet aux ... étrangers (FBI) de prendre des mesures de surveillance dans le cadre pénal dans les mêmes conditions que celles ...L’arme est sortie du fourreau : proposition en vue de l’établissement droits minimum en procédure criminelle à travers l’Union Européenne
... l’importance de la confiance des Etats-membres envers les systèmes de justice pénale des autres Etats dans le cadre de la procédure de remise créée par le ... juges à extrader vers des systèmes où les garanties des droits de l’homme leur semblent insuffisantes. Les Etats ...Das europäische Haftbefehlsgesetz”. Ministerialrat Dr. Helmut Seitz, München, NStZ 2004, Heft 10.
... : Le rédacteur fait une présentation de la première loi de transposition allemande. Il explique dans quel cadre européen la loi a été adoptée. Il met à ... Mot-clés:
La Reconnaissance Mutuelle dans l’espace judiciaire européen : une étape de trop trop tôt ? Etude d’un cas : le Mandat d’Arrêt Européen
... des décisions judiciaires repose sur la présomption que les différents systèmes nationaux offrent les mêmes standards de protection des droits de l’homme. L’Extradition Act 2003 pose une ... du droit pénal MBDE La Reconnaissance Mutuelle dans l’espace judiciaire européen : une étape de trop ...Full respect of the rights of the suspect, accused and convict:
... trace l’histoire du respect du procès équitable dans les tribunaux pénaux internationaux depuis 1945. Il nous ... qui, au regard de l’évolution du droit international de droits de l’homme depuis 1945, doivent être garanties ... Mot-clés: trial: procédure préliminaire / procès - international human rights law: droit international des droits de l’homme / détenu - the minimum applicable international human rights standards: les standards minimum applicables des droits universels de l’homme - strong role fort he Defense: role fort de la défense - milita / accused and convict: suspect / accusé / - the emerging system of international criminal law: le système de droit pénal international émergeant - to learn from mistakes of the ICTY and ICTR: tirer un enseignement des erreurs des TPIY ET TPIR