ALLEMAGNE - Communiqué de presse du concernant l’arrêt du BAG du 28 mars 2006, par Christiana Marose

... Metall » (CGM) est reconnue comme syndicat au sens du droit du travail, et qu’elle est ainsi apte à conclure des ... collectives, ce qui présente un certain intérêt pour les employeurs en raison de l’attitude « coopérative » ... de presse du concernant l’arrêt du BAG du 28 mars 2006, par Christiana Marose ...

ALLEMAGNE - Décision du BAG du 28 février 2006, par Christiana Marose

addm1n Dans cette décision, le BAG a décidé que les délégataires des syndicats n’appartenant pas à une certaine entreprise ont désormais le droit d’y accéder à des fins publicitaires pour ... MBDE ALLEMAGNE - Décision du BAG du 28 février 2006, par Christiana Marose ...

ITALIE- Licenciement collectif lors d’une rupture d’un marché public, Cour de Cassation ( chambre de travail), 24 février 2006, n°4166, par Francesco CREMONA

... économique, et nonobstant le transfert des salariés par l’entreprise reprenant le marché public, la ... part des salariés licenciés n’entraîne pas de plein droit une renonciation d’attaquer en justice l’ancien ... Lien : http://www.cortedicassazione.it/Documenti/4166.pdf Droit du travail MBDE ITALIE- Licenciement collectif lors ...

ITALIE - l’article 2094 du code civil italien, par Francesco CREMONA

addm1n Cet article représente le socle du droit du travail italien. En effet, ce dernier définit le ... Au regard du droit français, cette source prend tout son sens puisque dans notre système, la loi n’a pas donné ... à laisser cette tâche à la jurisprudence pour définir les critère du lien de subordination. Langue originale : ...

ROYAUME-UNI - Employment Status Review : summary of responses, mars 2006, par Julia BILLARD

... le champ d’application des droits donnés aux employés. Les employeurs et le secteur privé considèrent que les ... la nouvelle loi. DTI, www.dti.gov.uk/files/file27471.pdf Droit du travail MBDE ROYAUME-UNI - Employment Status Review : summary of responses, mars 2006, par Julia BILLARD ...

ROYAUME-UNI -TUPE 2006 (Transfer of Undertakings Protection of Employment Regulation), par Julie BILLARD

... ensemble de droits lors d’un transfert d’entreprise. Son objectif est d’assurer la continuité de l’emploi et des termes et conditions du contrat de travail pour les salariés transférés. Son intérêt est qu’elle ... de la loi antérieure, notamment l’étendue du droit pour l’employeur de licencier des salariés en raison ...

ETATS-UNIS - Morris v. Chem-Lawn Corp., D.C.Mich., (tribunal fédéral), 1982, par Bart Van VLIET

... Source : 541 F.Supp. 479 Quand bien même la règle en droit américain est que l’employeur a la possibilité de licencier son employé « at-will », un contrat de travail peut ... empêcher le licenciement immédiat sans cause. Ainsi, par voie contractuelle le droit américain permet au salarié ...

ETATS-UNIS - Money Talks: The Influence Of Economic Power On The Employment Laws And Policies In The United States And France, par Bart VAN VLIET

... partie et dans une perspective comparée l’historique du droit du travail en France et aux USA, qui nous montre ... départ, contrairement à ce que l’on pourrait penser, les deux systèmes étaient relativement proches. Puis le ... Laws And Policies In The United States And France, par Bart VAN VLIET ...

ETATS - UNIS - Sword or shield ? Using employee handbooks, (Mai 2006) , par Asta TOURE

addm1n De manière générale, les règlements intérieurs contiennent: l'historique et les ... il constitue souvent le seul document donné et signé par le salarié. Contenant autant d'informations précises ... http://library.findlaw.com/2006/May/1/241518.html Droit du travail MBDE ETATS - UNIS - Sword or shield ? Using ...

ITALIE - Article 39 de la Constituion italienne, par Marine Fiannacca

... liberté syndicale est érigée en liberté fondamentale par la Constitution qui spécifie que seuls les syndicats enregistrés peuvent obtenir un statut ... admis à conclure des conventions collectives de travail. Droit du travail MBDE ITALIE - Article 39 de la Constituion ...