Eric du Peloux : Jurisprudence anglaise en matière d'opération de banque : nature contractuelle des relations entre une banque et son client - décision Foley v Hill [1848]
... sans en référer à son client. Le client n’a aucun droit sur les profits dont la banque pourrait tirer de ces ... par contre d’honorer les chèques émis par son client dans la limite des sommes présentes sur son compte. Source: ...Eric du Peloux : Régulation des établissements bancaires au Royaume-Uni (statut de Banque centrale) : Bank of England Act (1998)
... et financière en Angleterre et de son rôle crucial dans la fixation des taux d’intérêt. Ladite loi a ... des Services financiers (FSA) dont le rôle sera clarifié dans la Financial Services and Markets Act. Source: ...Eric du Peloux : Régulation institutionnelle des établissements bancaires dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni : Communication de la Commission sur la révision de la directive 94/19/CE relative aux systèmes de garantie des dépôts (Novembre 2006)
... and Markets Act’ pour répondre aux exigences du droit communautaire. Source: ... Régulation institutionnelle des établissements bancaires dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni : Communication de ...ESPAGNE - Le licenciement collectif:
... indemnise ou compense ses travailleurs. Droit du travail MBDE ESPAGNE - Le licenciement collectif: ...ESPAGNE - le licenciement disciplinaire: STS – Sala de lo Social Sección 1 del 24 de octubre del 2006, par Céline Pourprix
... faiblesse de l’indemnisation versée à cette dernière. Droit du travail MBDE ESPAGNE - le licenciement ... Mot-clés: licenciement / Indemnisation
Espagne -sur les motifs du recours au contrat de travail temporaire.
... et/ou d’une augmentation de la production, temporaires. Droit du travail MBDE Espagne -sur les motifs du recours au ...ESPAGNE - Les caractéristiques du contrat de travail : Articulo 1-1 y 8-1 de los Estatutos de los Trabajadores, par Céline Pourprix
... morale. Critères repris par la jurisprudence espagnole. Droit du travail MBDE ESPAGNE - Les caractéristiques du ... Mot-clés: subordination / contrat de travail
ETATS-UNIS - International commercial law, par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... est très complet. En effet, il reprend tous domaines de droit que l’on peut retrouver en commerce international tel que : le droit des contrats, de l’électronique, financier, de la ...