ITALIE - l’article 2094 du code civil italien, par Francesco CREMONA

Soumis le 15/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
addm1n Cet article représente le socle du droit du travail italien. En effet, ce dernier définit le ... et sous la direction de l’entrepreneur. Au regard du droit français, cette source prend tout son sens puisque ... à laisser cette tâche à la jurisprudence pour définir les critère du lien de subordination. Langue originale : ...
Mot-clés: subordination

ITALIE - L'importance subsidiaire du " nomen iuris" Cour de Cassation 15 février 1997, n°1427, par Francesco CREMONA

Soumis le 11/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
addm1n La détermination d'un rapport d'emploi en droit du travail italien a été élaborée par la ... c'est à dire la dénomination du contrat attribuée par les parties devient un élément significatif ... lesquelles est exercée l’activité du travailleur ». Droit du travail MBDE ITALIE - L'importance subsidiaire du " ...
Mot-clés:

ROYAUME-UNI - ACAS (Advisory, Conciliation and Arbitration Service) codes of practice, par Julia BILLARD

Soumis le 11/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... Elle rédige des codes, par exemple concernant les informations devant être transmises aux syndicats dans ... Constituée d’indépendants, elle va influencer les relations de travail de façon significative et protéger ... http://www.acas.org.uk/media/pdf/l/q/CP03_1.pdf Droit du travail MBDE ROYAUME-UNI - ACAS (Advisory, ...

ROYAUME-UNI - Disability discrimination Act 2005 , par julia BILLARD

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
addm1n Le nouvel amendement de 2005 étend les droits des personnes handicapées notamment dans le domaine de l’emploi. La protection s’étend tout au long de la relation de travail ... le harcèlement et la persécution. C’est un domaine du droit très sensible et actif, dont l’application s’est ...

ETATS-UNIS - Morris v. Chem-Lawn Corp., D.C.Mich., (tribunal fédéral), 1982, par Bart Van VLIET

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... Source : 541 F.Supp. 479 Quand bien même la règle en droit américain est que l’employeur a la possibilité de ... des stipulations pour empêcher le licenciement immédiat sans cause. Ainsi, par voie contractuelle le droit américain permet au salarié d’avoir des garanties ...

ETATS-UNIS - SHAFFER v. ACS GOVERNMENT SERVICES, INC., 20 septembre 2006, par Bart Van VLIET

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... fédéral du Maryland a rappelé que le principe en droit américain est l’ employment at-will, c’est-à-dire ... que l’employeur a le pouvoir de licencier sans motifs. Cependant, en l’espèce la Cour effectue un ... sur le Jury Systems Improvement Act (JSIA) qui interdit les licenciements de salariés du fait de leur participation ...

ETATS - UNIS - Sword or shield ? Using employee handbooks, (Mai 2006) , par Asta TOURE

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
addm1n De manière générale, les règlements intérieurs contiennent: l'historique et les objectifs de l'entreprise, une clause traitant de ... http://library.findlaw.com/2006/May/1/241518.html Droit du travail MBDE ETATS - UNIS - Sword or shield ? Using ...

ITALIE - Decreto legislativo 30 dicembre 1992, n. 503 « La riforma Amato », par Marine Fiannacca

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... En 1990, l’Italie avait l’un des systèmes de retraite les plus généreux et les plus coûteux d’Europe. Une classe de très jeunes ... cotisation, le salaire moyen de référence et la pension. Droit du travail MBDE ITALIE - Decreto legislativo 30 ...

ITALIE - Tito Boeri, Roberto Perotti "Meno pensioni, più welfare", Il Mulino, 2003, par Marine Fiannacca

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... l’emploi et responsable de l’éviction des personnes les moins qualifiées du marché du travail. C’est donc par souci d’une plus grande souplesse économique que les conventions collectives définissent un salaire minimum ... ne tombent à un niveau socialement inacceptable. Droit du travail MBDE ITALIE - Tito Boeri, Roberto Perotti ...

ITALIE - Article 39 de la Constituion italienne, par Marine Fiannacca

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... fondamentale par la Constitution qui spécifie que seuls les syndicats enregistrés peuvent obtenir un statut ... l'inscription des syndicats n'a jamais été adopté. Les syndicats italiens n'ont donc pas besoin de se conformer ... admis à conclure des conventions collectives de travail. Droit du travail MBDE ITALIE - Article 39 de la Constituion ...