Sur l'arrêt Cadman v. Health and Safety Executive (CJCE, 3 octobre 2006, C-17/05) par Gabrielle Portnoï
Sophie Robin-olivier De nombreuses directives condamnent les “discriminations indirectes” (la situation dans ... CJCE, démontre que la rémunération sur l’ancienneté sans tenir compte des diplômes tend à discriminer les ... Droit et discriminations MBDE Sur l'arrêt Cadman v. Health ... Mot-clés: Royaume-Uni / rémunération / grossesse et maternité / droit communautaire / discrimination indirecte
A propos de la décision Dunham v Ashford Windows (Royaume-Uni, 13 juin 2005) par Virginia Drai
... Cette décision fait application de la loi sur les discriminations fondées sur le handicap de 1995. Cette loi protège les personnes atteintes d’une maladie mentale ou d’une ... des lois anti-discrimination au Royaume-Uni. Droit et discriminations MBDE A propos de la décision Dunham ...Sur la décision Redfearn v. Serco (Court of Appeal, 25 May 2006) par Virginia Drai
... s’agit pas d’une forme de discrimination couverte par les lois britaniques. La décision montre que, dans certains cas, des discriminations ont lieu sans qu'elles puissent etre sanctionees puisque les formes de ... prohibées sont limitativement énumérées. Droit et discriminations MBDE Sur la décision Redfearn v. ...Sur l'article 13 du TRAITE D'AMSTERDAM du 2 octobre 1997 par Anne Saint Gérand
... à l'Union européenne pour lutter contre toutes les formes de discriminations en introduisant dans le Traité ... un article 13 qui stipule que le conseil « peut prendre les mesures nécessaire en vue de combattre toute ... Droit et discriminations MBDE Sur l'article 13 du TRAITE ... Mot-clés: traité dAmsterdam / droit communautaire
Au sujet de l'arrêt Ledbetter v. Goodyear Tire & Rubber Co. (US supreme Court, 27 Novembre 2006) par Marie-Amélie GOGUEL
... En découle la question de l’égalité salariale entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise et des moyens de ... Droit et discriminations MBDE Au sujet de l'arrêt Ledbetter ...Sur l'article de Reinhard Greger, „Veränderungen und Entwicklungen des Beweisrechts im deutschen Zivilprozess“ - par Alexandre CASANOVA
... 4/2005 Prof. Greger illustre le développement du droit de la preuve allemand sous différents angles. ... afin de se procurer des informations et il démontre les réactions de la jurisprudence en vu du § 138 ZPO qui ... décisions actuelles qui ont une influence sur le droit de la preuve. Textes : § 138 ZPO (Zivilprozessordnung ...Il était une fois dans l'Est parisien...
... ce qu'on fait ce weekend ?" "On est à Paris, c'est pas les choix de sorties qui manquent…" "Oui mais on connaît ... vos activités ! L’Est parisien regorge de surprises les plus inattendues à proximité du centre de la capitale ... ferme de Paris vous accueille en plein bois de Vincennes, les samedis et dimanches de 13h30 à 17h, pour participer aux ... Mot-clés: Est parisien / ferme / nature / environnement / culture / théâtre / expositions / Cartoucherie / Marne / Vincennes / guinguettes / sorties / Paris / promenades
Premier bilan du mandat d’arrêt européen, Sébastien Combeaud, in Revue du Marché Commun et de l’Union Européenne, n°495, février 2006,Elsa Triquet
... plus respectueux (garantie d’un délai raisonnable pour les pricédures judiciaires). Il existe certes quelques ... mais qui sont soit sur le point d’être éliminés par les pays-membres (adaptation de constitution...), soit ... se résorber avec le temps. Internationalisation du droit pénal MBDE Premier bilan du mandat d’arrêt ...Internationales Strafrecht, Kai Ambos, Verlag C.H.Beck München 2006, S.439-449, DOCTRINE,Elsa Triquet
addm1n La procédure, le domaine d’application ainsi que les motifs de refus quant au MAE sont ici précisément ... des décisions de justice et de coopération entre les états. Cependant, tout en reconnaissant l’idée d’un ... der maximalen Punitivität). Internationalisation du droit pénal MBDE Internationales Strafrecht, Kai Ambos, ... Mot-clés: verticalisation et horizontalisation du droit pénal en Europe / reconnaissance mutuelle / principe d’une instruction maximale européenne / principe de double instruction / ordre public européen / étape unique dans l’extradition. / espace de justice et de libertés / droits de l’homme / coopération entre états