ALLEMAGNE - Art. 28 Einführungsgesetz zum Bürgerlichen Gesetzbuch (EGBGB), par Nils HALA
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... la règle de conflit de lois en matière contractuelle lorsque les parties n’ont pas stipulé le droit matériel ... l’Allemagne n’applique pas directement. Quel sont les cas où le juriste allemand recours aujourd’hui à l’art. ...
Sur l'article de Samuel G. Gross, Jennifer L. Mnookin, Expert Information and Expert Evidence: a Preliminary Taxonomy - par Céline BRASSART
... plausible des faits reportés. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Sur l'article de Samuel G. Gross, ...Décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Hawkins v. US (24 Novembre 1958) - par Céline BRASSART
... n’importe quel mariage. » Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Décision de la Cour suprême des ...Sur l'article de Scott C. Andre, Weird Science - par Céline BRASSART
... mieux l’appréciation du juge. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Sur l'article de Scott C. Andre, Weird ...Décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Lilly v. Virginia (10 Juin 1999) - par Céline BRASSART
... auquel tout accusé a droit. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Décision de la Cour suprême des ...Articles 802 & 803, 804, 805, 806, 807 Federal Rules of Evidence - par Céline BRASSART
... devrait pas devenir la règle. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Articles 802 & 803, 804, 805, 806, 807 ...ALLEMAGNE - Arrêt de la Cour fédérale du travail, 08.11.2006 ( 5AZB 36/06 ), par Laure-Elie Binet
addm1n Le contentieux des jobs à 1 Euro relève de la compétence des tribunaux du contentieux social ... 1 Euro ne bénéficient pas du statut protecteur contre le licenciement par l’employeur.Celui-ci peut ainsi rompre la ...ROYAUME-UNI - Johnson v.Unisys Ltd, House of Lords, 2001, par Julia Billard
addm1n En l’espèce, un salarié demande réparation pour licenciement abusif car la manière dont il a été licencié ... pour réparer un préjudice moral quand il prouve une faute de l’employeur. Droit du travail MBDE ROYAUME-UNI - ...ETATS-UNIS - Money Talks: The Influence Of Economic Power On The Employment Laws And Policies In The United States And France, par Bart VAN VLIET
... Puis le droit américain a évolué vers un droit du licenciement très flexible pour aujourd’hui revenir à un certain contrôle sur le pouvoir de licenciement de l’employeur. : Source : 7 San Diego Int'l ...L'assistance du juge dans l'obtention des preuves en droit américain de l'arbitrage (Republic of Kazakhstan v. Biedermann Int'l, 168 F. 3d 880 (5th Cir. 1999) par Michaël Jaskierowicz
... en matière de preuves, et, plus précisément ici, lorsque l'arbitrage se déroule à l'étranger. Il est ... de noter que, concernant l'assistance en matière de preuve, le droit français, à l'inverse du droit américain, ... Mot-clés: preuve / assistance du juge