ITALIE - Esclusione tacita dell'applicazione ed ignoranza, par Yvonne HOCHMANN
Philippe Guez Les parties à un contrat de vente international de marchandises peuvent ... Cependant, selon la Cour de cassation italienne, si le contrat laisse à penser que celles-ci ne s'étaient pas ... possible application de cette dernière, il appartient au juge de déterminer la norme applicable. En cas de doute sur ...ITALIE - « I contratti internazionali standard » extrait de : La formazione dei contratti internazionali, par Yvonne HOCHMANN
... standard, ceux-ci simplifiant le travail d'élaboration du contrat. L'intérêt de l'article suivant est qu'il étudie ... façon dont viennent traitées les clauses problématiques dans le cadre d'un contrat purement italien. Droit des contrats MBDE ITALIE - « ...ROYAUME UNI - SALE OF GOODS ACT 1979, par Anne-Laure KHUN
... d’une des parties mais qui ne sont pas mentionnées dans le contrat. Ces clauses implicites s’appliquent quelque soit ... l’erreur et le dol ; ou l’existence d’une cause au contrat. Droit des contrats MBDE ROYAUME UNI - SALE OF GOODS ...ESPAGNE - La loi applicable à défaut de choix, la réforme annoncée: réformer pour ne rien changer,“poder judicial” 2005, par Claire-Sophie REYDELLET
Philippe Guez (article de doctrine paru dans une revue juridique espagnole “poder judicial” 1er ... beaucoup d'encre comme le montre cet article doctrinal dans lequel l'auteur émet un regard critique sur la ... 4 de la Convention portant sur la loi applicable au contrat à défaut de choix par les parties. La règle de la ...ROYAUME UNI - THE EEC JUDGMENTS CONVENTION AND THE OUTER WORLD : GOODBYE TO FORUM NON CONVENIENS, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... du pouvoir discrétionnaire qui est reconnu aux juges, dans les pays de Common Law, de ne pas exercer leur ... compétent. ; il n’existe aucun pouvoir similaire dans les juridictions civiles. Or le règlement bruxelles I ... on ne retrouve donc aucune disposition octroyant au juge un tel pouvoir discretionnaire. Peter Kaye, THE EEC ...
Mot-clés:
ROYAUME UNI - CIVIL JURISDICTION AND JUDGMENTS ACT 1982, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de « forum non conveniens » n’est présente ni dans la convention de Bruxelles ni dans le règlement Bruxelles I, la Grande Bretagne ne semble ... la législation européenne afin qu’elle soit appliquée dans toutes les autres si-tuations. Coopération judiciaire ...
ALLEMAGNE - Arrêt de la Cour fédérale du travail, 08.11.2006 ( 5AZB 36/06 ), par Laure-Elie Binet
... sociale sans motiver sa décision. Cet arrêt s’inscrit dans la lignée du contrat nouvelles embauches français, l’employeur pouvant rompre le contrat de travail librement.Cette source met en évidence le ...Décision du BAG du 7 décembre 2005, par Christiana Marose
addm1n Dans sa décision du 7.12.2005, le BAG a décidé qu’un contrat de travail peut prévoir la possibilité pour ... possibilités de flexibilisation des conditions de travail dans les deux pays. Droit du travail MBDE Décision du BAG du ...ITALIE- Licenciement collectif lors d’une rupture d’un marché public, Cour de Cassation ( chambre de travail), 24 février 2006, n°4166, par Francesco CREMONA
addm1n Dans cet arrêt le juge italien précise qu’en cas de ... ne donne qu’un choix aux salarié entres la poursuite du contrat par le cessionnaire et l’octroi de dommages et ... Mot-clés:
ITALIE - l’article 2094 du code civil italien, par Francesco CREMONA
... s’oblige, en contre partie d’un salaire, à collaborer dans l’entreprise en s’investissant intellectuellement ou ... droit français, cette source prend tout son sens puisque dans notre système, la loi n’a pas donné de définition du contrat de travail et le législateur s’est cantonné à ... Mot-clés: subordination