ROYAUME UNI - Airbus Industrie GIE v Patel and others 1999, par Marie PARKINSON

... Guez Cet arrêt est une des jurisprudence fondamentale du droit international privé Anglais puisqu’il explique quand les ... peuvent restreindre une procédure à l’étranger par une injonction. Cette procédure est une façon de lutter ...

ITALIE - « Sì al riconoscimento anche quando in Italia non esistono beni sui quali il creditore può chiedere l’esecuzione », Article du 05 Novembre 2006 de Giovanni Negri (Rome) sur l’arrêt du 26 Octobre 2006, par Lucie LORENZINI

... a rejeté la demande. La Cour de Cassation généralise le principe de reconnaissance automatique introduit par la Loi n°218/95 qui auparavant n’était prévu que par ... ITALIE - « Sì al riconoscimento anche quando in Italia non esistono beni sui quali il creditore può chiedere ...

Sur l'article de Samuel G. Gross, Jennifer L. Mnookin, Expert Information and Expert Evidence: a Preliminary Taxonomy - par Céline BRASSART

... les experts avant d’admettre les informations données par l’expert. Les auteurs estiment que la détermination par le juge de l’existence d’un consensus parmi les ... sur le caractère plausible des faits reportés. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Sur ...

ALLEMAGNE - Arrêt de la Cour fédérale du travail, 27.03.03 ( 2 AZR 51/02 ), par Laure-Elie Binet

addm1n Un enregistrement vidéo peut être utilisé par l’employeur à titre de preuve pour un licenciement ... de licenciement n’est pas reconnue en tant que telle en droit social français, la jurisprudence française ne ... la Cour fédérale du travail, 27.03.03 ( 2 AZR 51/02 ), par Laure-Elie Binet ...

ALLEMAGNE - Arrêt de la Cour fédérale du travail, 08.11.2006 ( 5AZB 36/06 ), par Laure-Elie Binet

... de la compétence des tribunaux du contentieux social et non des tribunaux du travail. En conséquence,les ... pas du statut protecteur contre le licenciement par l’employeur.Celui-ci peut ainsi rompre la relation ... travail qui touche aussi bien l’Allemagne que la France. Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Arrêt de la Cour ...

ALLEMAGNE - Communiqué de presse du concernant l’arrêt du BAG du 28 mars 2006, par Christiana Marose

... Metall » (CGM) est reconnue comme syndicat au sens du droit du travail, et qu’elle est ainsi apte à conclure des ... de salariés puisse être considérée comme syndicat en droit du travail allemand et français. Droit du travail MBDE ... de presse du concernant l’arrêt du BAG du 28 mars 2006, par Christiana Marose ...

ALLEMAGNE - Décision du BAG du 28 février 2006, par Christiana Marose

... pas à une certaine entreprise ont désormais le droit d’y accéder à des fins publicitaires pour ... l’acquisition de nouveaux membres. Tout de même, ce droit doit être articulé avec les intérêts légitimes de ... MBDE ALLEMAGNE - Décision du BAG du 28 février 2006, par Christiana Marose ...

A propos du code civil, du code de commerce et de l'évolution de la législation ukrainienne en matière d’investissements par Valentina Touana

... « les barrières à l’investissement en Ukraine »). Droit du commerce international : les investissements internationaux MBDE A ... législation ukrainienne en matière d’investissements par Valentina Touana ...

A propos d'une étude sur les investissements directs américains à l'étranger par Johanna Monthé

... quelle stratégie explique cette expansion vers l’Est ? Droit du commerce international : les investissements internationaux MBDE A ... sur les investissements directs américains à l'étranger par Johanna Monthé ...

ITALIE - l’article 2094 du code civil italien, par Francesco CREMONA

addm1n Cet article représente le socle du droit du travail italien. En effet, ce dernier définit le ... et sous la direction de l’entrepreneur. Au regard du droit français, cette source prend tout son sens puisque ... MBDE ITALIE - l’article 2094 du code civil italien, par Francesco CREMONA ...