... l’échelle internationale et aux problèmes rencontrés
par les acteurs principaux i.e. les établissements ... est à un tournant qui doit absolument passer
par un plus grand partenariat entre les différentes ... BANKING LAW ON THE THRESHOLD OF THE TWENTY-FIRST CENTURY (
par J. Norton) ...
... relation entre la banque et son client a été clarifiée
par l’arrêt Foley. La relation entre la banque et son ... la banque pourrait tirer de ces fonds. La banque est tenue
par contre d’honorer les chèques émis
par son client dans la limite des sommes présentes sur son ...
... “Statuts des travailleurs” le domaine d’application
par l’existence d’un travail déterminé et rémunéré ... d’une personne physique ou morale. Critères repris
par la jurisprudence espagnole. Droit du travail MBDE ESPAGNE ... : Articulo 1-1 y 8-1 de los Estatutos de los Trabajadores,
par Céline Pourprix ...
... suivant est qu'il étudie problème qu'ils posent
par rapport à la protection des consommateurs, ainsi que les solutions du droit international sur la question.
Par ailleurs, il compare celles-ci avec la façon dont ... extrait de : La formazione dei contratti internazionali,
par Yvonne HOCHMANN ...
... énonce tout d’abord que « le contrat est régi
par la loi du pays avec lequel il présente les liens les ... avec un autre pays. L’application de cette disposition
par les tribunaux de différents pays a donné lieu à des ... de la jurisprudence allemande, française et anglaise,
par Alice BROGLI ...
Philippe Guez Suivant le principe posé
par la Convention de Rome, la formation du contrat dépend de ... tient à une obligation abstraite : l’obligation vaut
par le seul consentement du débiteur. Ici, il convient ... théorie de la cause en droit des contrats internationaux,
par Alice BROGLI ...
... à des règles de conflit abstraites et de les remplacer
par une méthode d’évaluation d’intérêts et de ... ont suscité un grand intérêt en Allemagne et en
France. Dans ce domaine, il est tout particulièrement ... la discussion des méthodes du droit international privé,
par Alice BROGLI ...
... qui comportent un ou plusieurs éléments d'extranéité
par rapport à la vie sociale" (définition du rapport ... établi à l'étranger, un courrier électronique passant
par plusieurs États- constituent-ils des éléments ... de Rome aux contrats du commerce électronique ?,
par Alice BROGLI ...
... son pays c'est-à-dire, qu’il n’a pas été atteint
par la proposition de l’autre partie dans son pays, et il ... 1083 Droit des contrats MBDE ALLEMAGNE -Contrats conclus
par les consommateurs,
par Alice BROGLI ...
... sur la loi applicable au contrat à défaut de choix
par les parties. La règle de la Convention, à savoir ... à une plus grande précision et prévisibilité juridique
par l'intérpretation que pourraient en faire les juges ... réformer pour ne rien changer,“poder judicial” 2005,
par Claire-Sophie REYDELLET ...