Le mandat d’arrêt européen, Loik Benoit, in « Revue du Marché Commun et l’Union Européenne », n°465, février 2003, DOCTRINE.Elsa Triquet
... permet de visualiser rapidement d’une part le contexte dans lequel a été élaboré le MAE, la lutte contre le terrorisme, et d’autre part d’évoquer les principes moraux et procéduraux sous-jacents au MAE ...Arrêt du Tribunal Constitutionnel nº177/2006 du 5 juin 2006 BRUXELLE Terematai
... ressortissant espagnol. L´intérêt de cet arrêt réside dans le fait que le Tribunal se prononce sur plusieurs points ... de la chose jugée, le droit de réaliser sa peine dans l´Etat dont on a la nationalité, du droit à la ...Décision du Tribunal Constitutionnel nº 357/2005 du 10 octobre 2005 bruxelle terematai
... demande d´extradition vers la France. Le Tribunal statue dans l´espèce dans une cas d´urgence. Internationalisation du droit pénal ...Arrêt 81/2006 de la première chambre du Tribunal Constitutionnel Espagnol BRUXELLE Terematai
... pour trafic de drogue. La demande française intervient dans le cadre du mandat d´arrêt européen alors qu´ ... Nacional fait foi à la nouvelle demande de la France dans le cadre du mandat d´arrêt Européen, néanmoins le ...Decision cadre du 13 juin 2002 relative au Mandat d´arrêt Européen.BRUXELLE Terematai.
... effet, il parait intéressant de comparer sa transposition dans les divers ordres juridiques nationaux. En Espagne elle a ... Mot-clés: mandat d’arrêt européen / extradition
Loi 3/2003 du 14 Mars 2003 transposant la décision cadre relative au mandat d’arrêt europeen.Terematai
... en vigueur dès le 18 mars 2003. L´Espagne figure parmi les 10 pays avec le Portugal,le Danemark, le Royaume Uni, la ... d´arrêt européen avec la transposition opérée par les autres Etats Internationalisation du droit pénal MBDE ...ESPAGNE - Diverses Conventions bilatérales concernant la reconnaissance et l’exécution des décisions étrangères relatives aux aliments, par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 23/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... . Cependant certaines d’entre-elles demeures applicables dans les rapports entre Etats non signataires du présent ...
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Clémentine de Brosses : Jurisprudence en matière de régulation financière aux Etats-Unis (affaire Enron) : décision de la Cour Suprême Fédérale Arthur Andersen LLP v. United States (2005) par Clémentine de Brosses
... de la Cour Suprême des Etats-Unis. Cet arrêt se situe dans le prolongement de l’affaire Enron. Le cabinet ... tribunaux américains afin d’analyser l’affaire Enron dans sa globalité. ... Mot-clés: transparence / sécurité financière / scandale Enron / Régulation institutionnelle / Cour Suprême / audit / Arthur Andersen / arrêt