Arrêt du Tribunal Constitutionnel nº 328/2005 Espagnol du 12 décembre 2005 bruxelle terematai

Soumis le 24/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... une demande d´extradition d´un ressortissant espagnol vers la France. En Espagne, le Tribunal Constitutionnel ...

Arret de la Audiencia Nacional du 10 février 2004 BRUXELLE Terematai

Soumis le 24/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... la demande d´extradition d´un citoyen anglais par les autorités finlandaises détenu en Espagne pour un délit ...

Decision cadre du 13 juin 2002 relative au Mandat d´arrêt Européen.BRUXELLE Terematai.

Soumis le 24/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... il parait intéressant de comparer sa transposition dans les divers ordres juridiques nationaux. En Espagne elle a ...

ESPAGNE - « Formularios procesales civiles internacionales », Ouvrage de ALFONSO LUIS CALVO CARAVACA, JAVIER CARRASCOSA GONZALEZ , par Isabelle MARTINEZ

... l’étude des divers instruments juridiques permettant la reconnaissance et l’exécution des décisions étrangères ...
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