Arrêt du Tribunal Constitutionnel nº 328/2005 Espagnol du 12 décembre 2005 bruxelle terematai
... une demande d´extradition d´un ressortissant espagnol vers la France. En Espagne, le Tribunal Constitutionnel ...Arret de la Audiencia Nacional du 10 février 2004 BRUXELLE Terematai
... la demande d´extradition d´un citoyen anglais par les autorités finlandaises détenu en Espagne pour un délit ...Decision cadre du 13 juin 2002 relative au Mandat d´arrêt Européen.BRUXELLE Terematai.
... il parait intéressant de comparer sa transposition dans les divers ordres juridiques nationaux. En Espagne elle a ... Mot-clés: mandat d’arrêt européen / extradition
ESPAGNE - « Formularios procesales civiles internacionales », Ouvrage de ALFONSO LUIS CALVO CARAVACA, JAVIER CARRASCOSA GONZALEZ , par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 23/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... l’étude des divers instruments juridiques permettant la reconnaissance et l’exécution des décisions étrangères ...
Mot-clés:
Clémentine de Brosses : Régulation des établissements bancaires aux Etats-Unis (statut de banque centrale) : The Federal Reserve Act (1913)
... des Etats Unis. Il est intéressant d’étudier les pouvoirs confiés au Gouverneur de la « Fed » ...Clémentine de Brosses : Autorité de régulation financière aux Etats-Unis : à propos du réglement général de la Security and Exchange Commission (SEC) - Rules of Practice of the Securities and Exchange Commission (à jour Mars 2006)
... le règlement général de l’AMF afin de déterminer les pouvoirs et compétences de ces deux institutions. Le ...Clémentine de Brosses : Régulation bancaire et financière aux Etats-Unis et dans le monde - répression du blanchiment des capitaux : Financial Anti-Terrorism Act, 2001
... comment se fait la répartition des compétences entre les différentes autorités concernées par une opération de ... Mot-clés: transparence / Terrorisme / Régulation institutionnelle / financement / extraterritorialité / blanchiment d’argent