A propos de la "EUROPEAN ANTI DISCRIMINATION LAW REVIEW" Anne Saint Gérand
Sophie Robin-olivier Cette revue juridique rédigée par des juristes européens offre une analyse de la situation ... actuelle au niveau européen s'agissant de la lutte contre les discriminations. Elle regroupe un grand nombre d'articles dont la lecture permet d'appréhender les moyens légaux de lutte contre les discriminations. Elle ... Mot-clés: Royaume-Uni
Au sujet de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale par Eliette Gondoin
Sophie Robin-olivier Sur la question des discriminations, il est impensable de ne pas citer les conventions internationales relatives à ce sujet, la ... la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discriminations raciales du 7 mars 1966. ... Mot-clés: race / droit international
A propos d'un arrêt du Tribunal fédéral Constitutionnel relatif à la constitutionnalité de la loi sur le partenariat légal enregistré par Eliette Gondoin
... vom 17. Juli 2002 bezüglich der Verfassungsmäßigkeit des Lebenspartnerschaftsgesetzes) est particulièrement ... Cet arrêt pourra servir de point de départ pour comparer les instruments nationaux qui visent à supprimer les discriminations à l'encontre des homosexuel(le)s dans la ...Premier bilan du mandat d’arrêt européen, Sébastien Combeaud, in Revue du Marché Commun et de l’Union Européenne, n°495, février 2006,Elsa Triquet
addm1n Ce bilan très complet des premiers pas du MAE dresse un portait très flatteur de ... l’ancienne procédure d’extradition, respectueux des droits de l’homme voire plus respectueux (garantie d’un délai raisonnable pour les pricédures judiciaires). Il existe certes quelques ...L’extradition et le mandat d’arrêt européen BRUXELLE Terematai
... qui remplace l’extradition traditionnelle parmi les membres de l’Union. Même si cette nouvelle méthode ... d’une personne d’un État à un autre État pour des motifs pénaux), les deux systèmes apportent des différences importantes. ...Clémentine de Brosses : Régulation des établissements financiers aux Etats-Unis (analyse de la loi Sarbanes-Oxley) : Une approche du droit des marchés financiers (Approaching Securities Law)
addm1n Doctrine : article Cet article analyse les apports de la loi Sarbanes-Oxley quant au droit des marchés financiers. Il permet donc de mieux comprendre les enjeux de la loi Sarbanes-Oxley en droit américain. ...Bureau du Procureur du Roi à Bruxelles contre Cando Armas et autres
addm1n La Chambre des Lords donne une interprétation de l’Extradition Act 2003 à la lumière des dispositions de la décision cadre du Conseil européen ... ainsi que le lieu où le délit a été commis sont les difficultés soulevées en l’espèce. La comparaison ...Internationales Strafrecht », Kai Ambros, 2006 Verlag C.H. Beck.
... au développement du principe de reconnaissance mutuelle des décisions de justice. De plus, il propose une définition du MAE, indique les procédures à suivre dans son application, ainsi que son ... des réserves intéressantes quant à la défense des droits de l’homme et liste certaines limites concernant son ... Mot-clés: taux d’incrimination / reconnaissance mutuelle / procédure pénale / MAE / domaine d’application / critique / coopération
« Carl Antonio Hall –v- The Governement of Germany. Royal Court of Justice, 23rd Ferbruary 2006 »
... le pays où il doit être extradé. Cette exigence sert les garanties des droits de la défense. Cette conception du sujet par la cour ... Mot-clés: plutôt que celui de l’autorité juridique et politique de l’Etat poursuivant. / l’ « Extradiction Act 2003 » transpose le MAE. Cet arrêt rendu par la Cour Royale de justice indique qu’un MAE ne sera pas effectif si celui ci ne définie pas précisément l’infraction commise par l’ac / En Grande-Bretagne
« Commission staff working document, annex to the report from the commission based on Article 34 of the Council Framework Decision of 13 June 2002 on the European arrest warrant and the surrender procedures between Member States. »
... rapport, la commission expose et compare la transposition des dispositions du MAE par les Etats membres. On soulignera plus particulièrement ... Le rapport constate une application positive du MAE par les Etats membres. Cependant la commission souligne que des ... Mot-clés: transposition / méthodes comparatives / MAE / critères d’évaluation / bilan / application.