ALLEMAGNE - L’influence de la doctrine américaine sur la discussion des méthodes du droit international privé, par Alice BROGLI

Philippe Guez Dans les années cinquante, la doctrine américaine s’est ... la question de savoir si il était utile de renoncer à des règles de conflit abstraites et de les remplacer par une méthode d’évaluation d’intérêts et de ...

ITALIE - Dottoressa Roberta Caragnano, « La Responsabilità non contrattuale nel diritto Internazionale Privato », par Lucie LORENZINI

... « non contractuelle », réglementée, désormais, par les articles 62 et 63 (responsabilité pour fait illicite ... par les articles 5-15 de la convention de Bruxelles. Comparaison : différence de forme mais pas de fond. Au ...

A propos d'un article de J. M. Taylor sur l'interdiction américaine des investissements étrangers à Cuba, par Malika Levarlet

... ON FOREIGN DIRECT INVESTMENT IN CUBA, ENOUGH ALREADY?” PAR J. MICHAEL TAYLOR, Law and Business Review of the ... Winter/Spring, 2002 Cet article retrace l’histoire des relations économiques entre les Etats-Unis et Cuba, de l’embargo à la loi ...

le "Trading With The Enemy Act" par Johanna Monthé

... en ce que bien qu’il n’étudie pas directement les flux d’investissements vers ou en partance des Etats-Unis, il éclaire cependant sur les limites posées par les institutions Américaines au précieux principe de ...

Arrêt Tome v. United States rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 10 janvier 1995 - par Romain BASTIDE

... en matière de preuve dans le droit américain, par le biais, en l’espèce, des Hearsays , des propos tenus en privés et, partant, non ... le rendre recevable, et montre à quel point les règles de preuves encadrent plus qu’elles ne dirigent ...

Décision de la Cour suprême des Etats-Unis rendue le 9 octobre 1947, Hickman v. Taylor - par Nora HAMMADOU

Olivier Leclerc Hickman v. Taylor, arrêt rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 9 octobre 1947, 329 U.S. 495 (1947) La Cour ... l’article 26 du code américain de la procédure civile, les témoignages étaient protégés par le secret ...

Au sujet du Human Rights Act, 1998 (Royaume-Uni) par Amnadine Dias et Anne-Laure Renoux

Sophie Robin-olivier La Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a été transposée au Royaume-Uni par le Human Rights Act en 1998. Il s'agit d'un texte ... ces dispositions ne pouvaient pas être invoquées devant les tribunaux anglais, soumis à un régime dualiste. La loi ...

Sur le Disability Discrimination Act 2005 (Royaume-Uni) par Virginia Drai et Amandine Dias

... modifie un texte de 1995 introduisant l’interdiction des discriminations a l’encontre des personnes handicapées ... la renforcer en integrant dans la definition de handicap les maladies telles que le cancer, le SIDA ou le fait ... Sur le Disability Discrimination Act 2005 (Royaume-Uni) par Virginia Drai et Amandine Dias ...

Sur la décision de la Chambre des Lords R v. HEADTEACHER AND GOVERNORS OF DENBIGH HIGH SCHOOL [2006] UKHL 15, par Anne Saint Gérand

... cette question a suscité un vif intérêt dans les médias et au sein de la population. La Chambree des Lords, renversant la décision de la Cour d'Appel, a ... la matière, de comparer les motifs et les moyens avancés par les parties et les juges concernés ainsi que de comparer ...

Au sujet de l'arrêt Brown v. Board of Education (1954) par Marie-Amélie GOGUEL

... Robin-olivier Cette décision, considérée comme l’une des décisions les plus importantes dans l’histoire sociale des Etats-Unis, adoptée à l’unanimité par la Cour suprême des Etats-Unis en 1954, déclare ...