Au sujet de l'article 4 de la directive 2000/78/EC portant creation d’ un cadre général en faveur de l’égalite de traitement en matière d’emploi et de travail par Virginia Drai

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... en question. Cette exception était déjà prévue dans le droit anglais relatif à la lutte contre les discriminations ... de s’en servir pour justifier une discrimination. Droit et discriminations MBDE Au sujet de l'article 4 de la ...

A propos de la décision Dunham v Ashford Windows (Royaume-Uni, 13 juin 2005) par Virginia Drai

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... des lois anti-discrimination au Royaume-Uni. Droit et discriminations MBDE A propos de la décision Dunham v Ashford Windows (Royaume-Uni, ...

Sur le Disability Discrimination Act 2005 (Royaume-Uni) par Virginia Drai et Amandine Dias

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... a l’encontre des personnes handicapées en droit britannique) vient la renforcer en integrant dans la ... http://www.opsi.gov.uk/acts/acts1995/1995050.htm Droit et discriminations MBDE Sur le Disability ...
Mot-clés: Royaume-Uni / handicap

A propos de la "EUROPEAN ANTI DISCRIMINATION LAW REVIEW" Anne Saint Gérand

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Droit et discriminations MBDE A propos de la "EUROPEAN ANTI ...
Mot-clés: Royaume-Uni

Sur le RACE RELATIONS ACT (Royaume-Uni, 1976) par Anne Saint Gérand et Sophie d'Ivangin

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... révisé afin de satisfaire aux exigence du droit communautaire, est la pièce maitresse du système ... ou indirecte. http://www.johnantell.co.uk/RRA1976.htm Droit et discriminations MBDE Sur le RACE RELATIONS ACT ...

A propos du SEX DISCRIMINATION ACT 1975 par Anne Saint Gérand

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... sexuelle... http://www.opsi.gov.uk/si/si2003/20031657.htm Droit et discriminations MBDE A propos du SEX DISCRIMINATION ACT 1975 par Anne Saint Gérand ...

Sur la décision de la Cour suprême des Etats-Unis : Price Waterhouse v. Hopkins (1989) par Marie-Amélie GOGUEL

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... pertinent d’effectuer une analyse comparative entre le droit américain et français afin d’analyser la ... Droit et discriminations MBDE Sur la décision de la Cour ...
Mot-clés: sexe / Etats-Unis / emploi

a propos de l'ouvrage "Breaking the Political Glass Ceiling" (Barbara Palmer & Dennis Simmon) par Marie-Amélie GOGUEL

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... http://www.smu.edu/smunews/womenincongress/default.asp Droit et discriminations MBDE a propos de l'ouvrage "Breaking the Political Glass Ceiling" ...
Mot-clés: sexe / politique / parité / Etats-Unis

Au sujet du PATRIOT Act adopté en 2001 aux Etats-Unis par Marie-Amélie GOGUEL

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Par comparaison, on peut s’interroger sur l’état du droit français en matière de protection de ces personnes ... http://www.epic.org/privacy/terrorism/hr3162.html Droit et discriminations MBDE Au sujet du PATRIOT Act adopté ...

A propos de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et son protocole facultatif par Eliette Gondoin.

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... des conventions internationales dans ce domaine. Droit et discriminations MBDE A propos de la Convention internationale sur l'élimination de ...